Exemples d'utilisation de L'exercice effectif de la libre prestation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services.
fixant des dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE.
Pour l'assurance-vie, l'exercice effectif de la libre prestation a été établi par la directive 90/619 du 8 novembre 1990[8] deuxième directive de coordination.
l'amendement 160 supprime la dérogation pour les matières couvertes par la directive 77/249/CE du Conseil visant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services pour les avocats et l'amendement 166 supprime la dérogation concernant les actes pour lesquels la loi requiert l'intervention d'un notaire.
Cette directive a pour objet de compléter la première directive 79/ 267/CEE du Conseil et de faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services dans ce domaine,
Pour l'assurance-vie, l'exercice effectif de la libre prestation a été établie par la directive du 8 novembre 1990(deuxième directive de coordination, 90/619, JO L 330 du 29/11/90). Les contrats conclus à.
tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats QO n° L 78 du 26.3.1977,
l'entrée en vigueur de la deuxième directive 88/357/CEE du Conseil facilite l'exercice effectif de la libre prestation de services par l'établissement de règles pour les opérations transfrontalières résumé 2.9.
a adressé à la Cour de Justice une demande visant à obtenir une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de la directive 77/249/CEE tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats.
tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats 1.
tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats.
visant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation, en distinguant entre"grands risques"(ceux des grosses entreprises)de masse" ceux des simples par ticuliers.">
et de faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de ser vices dans ce domaine,
fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE.
tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats.
fixant des dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE.
fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE- JOL 330 du 29.11.1990.
fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE»
fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE.
fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE QO n° L 330 du 29.11.1990, p. 50.