Exemples d'utilisation de L'indemnisation financière en Français et leurs traductions en Espagnol
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répondant aux questions du représentant de l'Italie, dit que par justice réparatrice, on n'entend pas seulement l'indemnisation financière des victimes de la torture
qui englobe l'indemnisation financière, les demandes de pardon
y compris l'indemnisation financière pour contrebalancer les coûts d'opportunité liés à la conservation de forêts
Cette loi réglementera le droit à l'indemnisation financière des victimes d'infractions avec violences commises dans l'intention de nuire, les conditions à remplir et les procédures à respecter pour exercer ce droit, les organes de décision et les organes participant à la prise de décision sur le droit à indemnisation, les autorités qui doivent être saisies
L'intérêt particulier porté à l'indemnisation financière a pour but de réduire le champ du débat
Par ailleurs, outre l'indemnisation financière prévue à l'article 2 du code de procédure civile
autochtones réinstallés A propos de l'inadéquation de l'indemnisation financière, en tant que solution, voir Banque mondiale,"Social issues associated with involuntary settlement in Bank-financed projects",
Recommander au Conseil les indemnisations financières appropriées lorsque les seuils applicables pour les facteurs de risques climatiques ont été dépassés;
notamment la réinsertion psychosociale et les indemnisations financières CERD/C/GTM/12-13, par. 263 à 272.
voire peut-être parfois plus, importante que les indemnisations financières.
y compris les prolongations de délais et les indemnisations financières.
L'indemnisation financière correspond à 100% de la base(salaire mensuel moyen des 12 mois ayant précédé le congé de maternité) et ne peut être inférieure au salaire minimum.
L'indemnisation financière devrait couvrir le coût des soins médicaux,
Un élément positif est à mentionner: l'indemnisation financière a été prolongée jusqu'à la fin de cette année.
diffusé des informations sur les mécanismes de l'indemnisation financière des demandeurs établis dans d'autres pays;
De Gouttes souhaite savoir ce que le projet de loi en cours d'élaboration prévoit au sujet de l'indemnisation financière des victimes de stérilisation forcée.
éventuellement élargi aux soins médicaux et à l'indemnisation financière, ce qui serait particulièrement important pour les veuves