Exemples d'utilisation de La proposition de modification en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Il est convenu de revenir sur la proposition de modification de la définition du terme"conteneur" après avoir examiné le projet d'article 62, paragraphe 3.
En conséquence, la proposition de modification a été rejetée n'ayant pas atteint 50% des suffrages exprimés pour être approuvée.
Mme Juul rejette donc la proposition de modification et invite instamment tous les États Membres à voter contre elle.
Adopter la proposition de modification de la loi sur la nationalité qui vise à accorder la nationalité bahreïnite aux enfants de mère bahreïnite
La proposition de modification de la commission des budgets a été introduite dans le rapport et l'on ne peut donc rien souhaiter de plus.
La proposition de modification de l'article 29 retarde d'un mois par rapport au règlement en vigueur la publication du budget.
Monsieur le Président, la proposition de modification de la directive fait partie du processus de mise en ordre des divers éléments non couverts par le programme Auto-Oil.
La proposition de modification a été adoptée par la Commission le 27/3/03(COM(2003) 149 final),
Je me suis abstenue lors du vote sur la proposition de modification du règlement sur les dessins
elle considérera que la Commission souhaite adopter la proposition de modification de la recommandation 64.
3 du projet de résolution et rejette la proposition de modification.
Je tiens à féliciter le rapporteur pour son travail sur la proposition de modification de la directive 95/2/CE.
REZVANIAN RAHAGHI(République islamique d'Iran) appuie la proposition de modification du paragraphe 4.
AYANT VU le Rapport de la Présidence de la Commission des questions administratives et budgétaires sur la proposition de modification de l'article 23 des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général(CP/CAAP-2856/06 rev. 1 corr. 1);
La proposition de modification à la loi sur la diffamation multiplierait par six la responsabilité financière des journalistes dans les affaires où le plaignant ne réussit pas à prouver qu'il a subi un tort.
En résumé, la commission des affaires constitutionnelles estime que pour délibérer sur la proposition de modification du traité, le Parlement doit évaluer le contexte de gouvernance économique dans lequel s'inscrit la proposition. .