Exemples d'utilisation de Le code administratif en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Le code administratif;
Le Code pénal et le Code administratif interdisent les châtiments corporels.
Le code administratif de la commune est 04069.
Le Code administratif renferme 27 articles concernant des infractions qui pourraient avoir lieu en matière d'environnement.
qui est régi par le code administratif en vigueur.
Le Code administratif fait de l'égalité de tous devant la loi le principe fondamental du droit art. 3.
Le Code administratif général interdit toute mesure discriminatoire,
Le Code administratif révisé de 1987 dispose
C'est la date de naissance de Sid. Et ça, c'est le code administratif de l'hôpital où il est né.
RSF recommande de réformer le Code administratif pour faire en sorte que des délits administratifs mineurs ne donnent pas lieu à des fermetures de médias.
Il fait observer que, puisque le Code administratif antérieur était applicable, les documents ont été en toute légalité présentés à temps.
Le code pénal, le code administratif et le règlement de discipline militaire lituaniens prévoient des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires pour les violations des règles du droit international humanitaire.
En ce qui concerne la question 13, la pratique de la détention administrative est régie par le Code administratif, qui précise quelles sont les autorités autorisées à y procéder.
consacré dans le code administratif et dans d'autres instruments.
Le Code administratif érige en infraction tout manquement à la législation fédérale régissant la liberté de conscience,
De plus, le Code administratif a été modifié
L'indépendance des juges est régie par le Code de procédure pénale et le Code administratif, et des experts internationaux ont conclu