Exemples d'utilisation de Ledit protocole en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
depuis plus de six ans, s'occupe de négocier ledit protocole et appelle les États-Unis à ne pas persister dans leurs intentions de méconnaître tant d'années d'efforts de la communauté internationale.
Ledit protocole a été modifié par la décision n° 2/2002 du Conseil d'association CE-Bulgarie du 1er juillet 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que définis dans le protocole n° 3 de l'accord européen(4), qui prévoit une réduction des
il est indispensable que ledit protocole soit approuvé dans les plus brefs délais;
créé par ledit Protocole.
Chaque certificat est individualisé par un numéro de série à la suite duquel est indiqué le sigle de nationalité considérant que ledit protocole additionnel est entré en vigueur le 1" janvier 1988 suite aux notifications prévues à son article 8 paragraphe 2
le Conseil a approuvé ledit protocole pour les besoins de sa conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique;
le Protocole no 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui prévoit un principe de non-discrimination dans la jouissance de, sans rattacher ledit Protocole au champ d'application particulier de la Convention contrairement ainsi à l'article 14 de la Convention qui parle de tout droit reconnu dans la Convention.
une demande du gouvernement de l'île Maurice visant à obtenir une dérogation à la règle figurant dans ledit protocole en ce qui concerne les conserves de thon produites par cet État du 1" janvier 1993 au 31 décembre 1997;
une demande du gouvernement du Sénégal visant à obtenir une dérogation à la règle figurant dans ledit protocole en ce qui concerne les conserves de thon produites par cet État du 1" janvier 1993 au 31 décembre 1997;
une décision de la Cour européenne de justice qui devrait établir si ledit protocole interdit d'établir une distinction,
qui figurent dans ledit protocole.
Afin de mettre en œuvre le mécanisme national de prévention de la torture, prévu dans ledit protocole, un groupe de travail interdisciplinaire a été constitué
culturels consacrés dans ledit Protocole.
comme le prescrit ledit protocole.
la Conférence des Parties adopte ledit protocole, instrument juridique
la Conférence des Parties adopte ledit protocole, instrument juridique
conformément à l'article 4 de ta décision n° 1/97 du Conseil des ministres ACP-CE du 24 avril 1997 approuvant ledit protocole 2.
la Conférence des Parties adopte ledit protocole, instrument juridique
Le décret royal 1206/2003 du 19 septembre relatif à la mise en œuvre des engagements souscrits par l'Espagne dans le cadre du Protocole additionnel aux accords relatifs à l'application de garanties se rapportant au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires régissait le respect des obligations établies dans ledit Protocole, dont celle qui consistait à communiquer à l'AIEA les exportations de certains équipements
à savoir celle concernant les dispositions qui n'ont pas été modifiées de manière radicale par ledit protocole de 1996 et qui, à ce titre,
