Exemples d'utilisation de Les circonstances de l'espèce en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
par la Crown Court, selon les circonstances de l'espèce et les vœux du prévenu.
Lorsque les circonstances de l'espèce sont liées aux résultats d'une enquête communautaire effectuée conformément aux dispositions du règlement(CE)
dans lesquelles elle a dit que les circonstances de l'espèce n'étaient pas de nature à exiger l'exercice de son pouvoir d'indiquer de telles mesures.
dans lesquelles elle a dit que les circonstances de l'espèce n'étaient pas de nature à exiger l'exercice de son pouvoir d'indiquer de telles mesures.
d'un crime puni de la prison à perpétuité ne peut être libérée sous caution qu'une fois prises en compte toutes les circonstances de l'espèce- notamment la nature
les autres dispositions où il apparaissait, par un autre terme qui ne sous-entende pas les conséquences qu'engendrerait la mesure prise. Le Guide devrait expliquer que le terme recouvrait tant les effets ex nunc que les effets ex tunc,">selon qu'il convenait dans les circonstances de l'espèce et conformément au droit de l'État adoptant;
Vu les circonstances de l'espèce, cette partie de la communication était irrecevable.
Dans les circonstances de l'espèce, de l'avis du Comité,
Dans les circonstances de l'espèce, le Comité conclut qu'il y a eu violation du droit reconnu à Dovud Nazriev, en vertu du paragraphe 1 de l'article 9.
se fondant sur l'intérêt public et les circonstances de l'espèce, décide s'il y a lieu ou non d'ouvrir une enquête judiciaire.
existant est inefficace ou insuffisant étant donné les circonstances de l'espèce, cet État doit prouver la validité de cette allégation.
Dans les circonstances de l'espèce, le Comité conclut que le délai est déraisonnable et excessif au point
Dans les circonstances de l'espèce, le Comité considère
8.4 de ses constatations, à savoir que, dans les circonstances de l'espèce, les restrictions à vie empêchant l'auteur de se présenter à nouveau aux élections présidentielles, en particulier, constituent une violation de l'article 25 du Pacte.
Dans les circonstances de l'espèce, à savoir que les auteurs ont été reconnus coupables d'abus d'autorité
Il est clair que le varie selon les circonstances de l'espèce.