Exemples d'utilisation de Mesures de correction en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes,
le pays envisage d'établir un comité d'enquête sur les états financiers en vue de contribuer à la fiabilité des rapports financiers en enquêtant sur les allégations de non-respect des normes d'information financière et en recommandant des mesures de correction ou de restitution.
ne pourraient leur être appliquées que les mesures de correction et de réadaptation prévues par la loi sur les mineurs ainsi qu'une autre mesure:
le Conseil des développements budgétaires et à annoncer des mesures de correction en cas de dérapage.
les autorités compétentes ne prennent pas les mesures de correction ou d'atténuation nécessaires.
à savoir le fait de criminaliser le recours à des mesures de correction non raisonnables par les pères
la sentence consiste en une mesure de correction.
Le Comité recommande à l'État partie d'abolir l'utilisation du travail forcé comme mesure de correction et de réviser ou d'abroger les dispositions pertinentes de sa législation afin de les harmoniser avec les dispositions de l'article 6 du Pacte.
ce soit comme mesure de correction ou comme sanction pénale
A l'issue de cet examen, si aucune mesure de correction n'a été entreprise par le pays bénéficiaire,
Si l'État membre considéré ne prend aucune mesure de correction, il doit s'attendre à ce que le Conseil applique le traité,
Il est également requis que la mesure de correction soit appropriée aux circonstances du contrat,
Si le créancier reçoit notification effective de la mesure de correction il doit l'accepter et coopérer avec le débiteur, en lui permettant par exemple d'effectuer tout contrôle qui sera raisonnablement nécessaire pour mener à bien la mesure de correction.
application de l'article 7.3.1), la résolution restera en attente d'une notification effective de la mesure de correction, avant de produire ses effets à compter du moment où le délai de correction aura expiré sans que l'inexécution essentielle n'ait été corrigée.
autre traitement humiliant comme mesure de correction ou de discipline des enfants ou adolescents.
même si la mesure de correction a réussi. De même, il est responsable du dommage supplémentaire causé par la mesure de correction, pour le retard dans l'exécution ou pour tout autre type de dommage qui n'aura pas pu être évité par la mesure de correction principe de réparation intégrale.
Nous prenons en considération les recommandations du correcteur et mettons en œuvre les mesures de correction adéquates.
Il y a obligation d'envisager des mesures de correction ou d'éducation si cela semble être dans l'intérêt du mineur.