Exemples d'utilisation de Motif qu' en Français et leurs traductions en Espagnol
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
étant donné la réaction de l'Uruguay consistant à ne pas accepter ce don au motif qu'il s'agit d'une transaction commerciale.
À l'audience du 27 mars 1997, la Chambre de première instance a rejeté la requête au motif qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves de leur participation criminelle à la commission d'une même infraction,
Premièrement, les défendeurs ont tous été jugés pour le motif qu'ils avaient mis en danger la sécurité de l'État au regard de la loi no 7/78, qui a été abrogée depuis.
Les policiers auraient refusé d'enregistrer sa déposition au motif qu'ils n'étaient pas disposés à fournir davantage de précisions sur le lieu où était détenu M. Najdi.
Un grand nombre d'études remettent en question la mondialisation économique au motif qu'elle va à l'encontre des valeurs culturelles>
Des agents de police les ont arrêtés tous les deux au motif qu'une femme ne pouvait se promener avec un homme avec lequel elle n'était pas mariée,
il importe de ne pas écarter les réticences de certains États au motif qu'elles reposent sur des considérations d'ordre national
Le contenu du paragraphe 6 bis a été appuyé au motif qu'il rendait compte des délibérations du Groupe de travail à sa vingt-sixième session
Le pouvoir conféré au directeur du parquet de décider de renvoyer une affaire devant le tribunal pénal d'exception au motif qu'elle ne relève pas de la compétence d'une juridiction ordinaire semble être une source de préoccupation pour le Comité.
La Cour a refusé de libérer sous caution les auteurs et le coaccusé au motif qu'il n'y avait pas suffisamment de garanties qu'ils comparaîtraient au nouveau procès.
Les propositions écrites soumises aux parties par le Président Compaoré le 18 novembre ont été rejetées par les forces vives au motif qu'elles ne tenaient pas compte,
D'autre part, ils ne peuvent pas refuser des produits pour le seul motif qu'ils n'ont pas été fabriqués conformément à ces normes
a été supprimé au motif qu'il n'indiquait qu'une option de condamnation,
des postes P2 et d'exclure les candidats de plus de 26 ans pour le motif qu'ils seraient surqualifiés pour des postes P1.
De plus, la mission d'établissement des faits a critiqué le tribunal qui a condamné .M. Saro-Wiwa et consorts au motif qu'il n'y avait pas eu d'enquête préliminaire.
la Food and Drug Administration des Etats-Unis prit une mesure de restriction des importations d'instruments chirurgicaux fabriqués au Pakistan au motif qu'ils ne répondaient pas aux normes internationales de qualité.
Si le défendeur a soulevé une exception d'irrecevabilité de la demande au motif qu'elle est manifestement dénuée de tout fondement en droit,
les frais d'avocat du plaignant sont limités ou rejetés au motif qu'ils étaient imprévisibles
L'ancien parent peut demander au tribunal de rendre une ordonnance révoquant l'ordonnance prononcée en application de la section 15 au motif qu'il souhaite recouvrer l'autorité parentale.
économique avait refusé d'examiner au motif qu'elle avait été introduite tard.