Exemples d'utilisation de Nouveau code de procédure civile en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
la coopération en matière d'adoption internationale; Modifiant certaines dispositions du nouveau Code de procédure civile; et Introduisant l'article 367-2 du Code pénal.
Le rôle principal du ministère public est par ailleurs consacré par l'article 1109 du nouveau Code de procédure civile qui confère qualité au procureur d'État pour intenter toutes actions relatives à l'application de ces conventions,
les articles 593 et suivants du nouveau code de procédure civile(NCPC) permettent cependant,
les suppléments au code de procédure pénale adopté en 2004 et dans le nouveau code de procédure civile entré en vigueur en 2005 assureront l'accélération des procédures des tribunaux
4 du nouveau code de procédure civile et 5 du code civil. .
l'auteur aurait pu réinscrire son affaire au rôle de la Cour de cassation selon l'article 1009-3 du nouveau Code de procédure civile, l'auteur fait valoir
la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile.
Nouveau Code de procédure civile.
Le Nouveau Code de procédure civile;
Le nouveau code de procédure civile a permis quelques améliorations.
Accueil/ Lois/ Nouveau Code de procédure civile.
Les principaux changements introduits par ce nouveau code de procédure civile sont décrits ci-après.
Le nouveau Code de procédure civile et administrative prévoit la suppression de la contrainte par corps dans les obligations contractuelles.
En outre, le gouvernement prépare un nouveau Code de procédure civile avec un chapitre spécial sur la totalité du processus d'adoption.
par l'adoption d'un nouveau Code de procédure civile.
Le nouveau code de procédure civile et administrative renforce la procédure relative à la kafala en vue de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant. On signalera.
En juillet 2012, le Ministre de la justice a établi une Commission de recodification au sein du Ministère de la justice pour préparer un nouveau Code de procédure civile.
Les dispositions sur l'audition des enfants dans les procédures civiles les concernant ont été groupées dans le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2011.