Exemples d'utilisation de Patentes en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Political
La libre disposition du littoral est accordée à la municipalité par les patentes du 5 mai 1835 signées par le roi Charles-Albert de Sardaigne.
cette opération est un exemple des contradictions patentes de la politique suivie par les États-Unis d'Amérique dans le domaine du désarmement.
les lenteurs administratives sont patentes et qu'elles peuvent aussi être dues à la disparition des dossiers dans les cours et tribunaux.
Les Lettres patentes délivrées par la Couronne, sur les conseils de ministres australiens,
Toutefois, si l'on rapporte d'autres violations patentes, la résolution 1441 devra être suivie jusqu'au bout.
Par écrit.-(RO) Les conclusions que Mme McGuiness tire dans son rapport sur la sécurité alimentaire mondiale sont désormais patentes en Roumanie également.
Il y a encore de nombreuses violations et inégalités patentes qui appellent des mesures correctrices effectives.
les régions bulgares sont toutefois patentes.
à d'autres méthodes qui sont des violations patentes des droits de l'homme.
et sans erreurs patentes de traduction.
Impôts et droits de patentes applicables aux artisans handicapés, calculés en fonction du degré d'invalidité de ceux-ci.
En examinant les réclamations accompagnées de patentes falsifiées, le Comité a noté
Malgré la vérification des patentes, le Comité recommande de ne pas allouer d'indemnité au titre des pertes commerciales
Ainsi qu'il est indiqué cidessus, les patentes ont été transmises pour vérification au Ministère koweïtien du commerce et de l'industrie.
Celuici a fait savoir que les quatre patentes avaient soit été falsifiées,
Cependant, les patentes des accumulateurs contrôlées par l'industrie pétrolière qui réduisent leur part de marché, aggravé par la
Réorganisée par de nouvelles lettres patentes en 1775, elle est alors composée:
l'Éthiopie a connu près de deux décennies de tueries et de violations patentes des droits de l'homme,
doivent verser l'impôt des patentes.
et de certaines attaques patentes menées en ce moment même dans le secteur méridional.