Exemples d'utilisation de Proposer des amendements en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
se réservant le droit de proposer des amendements et des aménagements à une date ultérieure.
En outre, le Pakistan a essayé de proposer des amendements pour que le texte du projet de résolution soit en harmonie avec le texte dont il a été convenu dans le document final de la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale.
toute Haute Partie contractante peut à tout moment proposer des amendements à la présente Convention
Iii Seuls les États parties à la Convention sur l'immatriculation pourront proposer des amendements à la Convention et participer à toute révision de la Convention qui pourrait être demandée par des Parties conformément aux dispositions de cette dernière;
à la majorité absolue des membres qui le composent, proposer des amendements à la position commune du Conseil.
toute Partie pouvait proposer des amendements à la Convention et à ses annexes conformément aux articles 15
les Hautes Parties contractantes peuvent proposer des amendements à la Convention ou à l'un quelconque des Protocoles y annexés.
les mauvais traitements, en vue de proposer des amendements ou des ajouts à ces textes
Un Comité national de juristes a continué à étudier les lois du pays et proposer des amendements tendant à garantir aux femmes la plénitude des droits
Ce dernier devrait définir des priorités stratégiques de lutte contre la corruption au Kosovo, proposer des amendements à la législation et des dispositions réglementaires,
Il souhaitait proposer des amendements au projet de décision relatif à l'application de la décision V/32 figurant dans le document UNEP/CHW/OEWG/7/13
Toute Partie peut proposer des amendements à la présente Convention[,
Toute Partie peut proposer des amendements à la Convention. Le texte de tout projet doit être communiqué à toutes les Parties six mois au moins avant la réunion à laquelle il sera présenté pour adoption.
Deux consultants internationaux ont été recrutés pour étudier le projet de code de l'enfant et proposer des amendements visant notamment à rendre le code conforme aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
par conséquent il n'est pas possible de proposer des amendements à cette phase de la procédure.
tout Etat partie peut proposer des amendements au Traité[ou des amendements
les lois d'un pays sont compatibles avec le Pacte et proposer des amendements appropriés, après consultation avec les organisations non gouvernementales compétentes qui, fortes de leur expérience dans ce domaine, pourraient faire des suggestions pratiques adaptées au cas du pays considéré.
Si le Parlement pouvait proposer des amendements à la décision du Conseil,
Le 13 novembre 2006, il a été créé un groupe de travail interinstitutions chargé d'examiner les communications individuelles portées devant les organes conventionnels et de proposer des amendements à la législation nationale afin de mettre en place d'autres mécanismes permettant de donner dûment effet aux opinions des organes conventionnels des Nations Unies.
Mon groupe luimême s'est longuement demandé s'il devait proposer des amendements et il a considéré,