Exemples d'utilisation de Proposition de modification du règlement en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
à une réunion de la commission du règlement au cours de laquelle fut examinée une proposition de modification du règlement du Parlement euro péen.
(PT) Les compétences des États membres dans le domaine de l'aviation civile ont été progressivement transférées à la"Communauté" et la proposition de modification du règlement(CE) n° 1592/2002 est une nouvelle étape dans cette direction.
N° 2-340/113 une proposition de modification du règlement 3568/83 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres,
Cette proposition de modification du règlement financier du 21 décembre 1977 est consacrée à une série de points de nature essentiellement technique qui sont cependant destinés à permettre d'améliorer les conditions d'exécution budgétaire,
Dans ce contexte, nous devons estimer positive la proposition de modification du règlement relatif au commerce des marchandises de contrefaçon
le 3 juillet, une proposition de modification du règlement(CEE, Euratom)
Enfin, de nouveaux modes d'identification et de communication des retards sont également prévus[dans la proposition de modification du règlement(CE) no 4/2004],
la Commission a adopté une proposition de modification du règlement(CEE) n° 3975/87(3) relatif à la concurrence dans le secteur du transport aérien,
Dans sa proposition de modification du règlement, la Commission européenne propose de diminuer le quota de tomates pelées entières en conserve de 15.000 tonnes
L'objectif principal de cette proposition de modification du règlement de 2001 consiste à étendre dans le temps sa période de validité,
tout d'abord j'aimerais remercier le Parlement d'avoir apprécié l'urgence du débat sur cette proposition de modification du règlement afin que puissent être adoptées les propositions de règlement n° 10,
Rapport de M. Aigner adopté le 18 avril 1986(PE A 2-227/85) sur la proposition de modification du règlement 1468/81 sur l'assistance mutuelle des administrations des Etats membres
Je vous prie donc une fois de plus de demander à la commission des affaires constitutionnelles d'avancer une proposition de modification du règlement afin que ce dernier établisse clairement quelle doit être notre action,
La proposition de modification du règlement(CE) n° 861/2006 du Conseil portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche
La proposition de modification du règlement(CE) n° 1268/1999 a pour objectif d'approuver les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture
Cette modification du règlement a pour base une proposition de modification du règlement faite par Mme Aglietta en octobre 1996,
Cette modification du règlement a pour base une proposition de modification du règlement faite par Mme Aglietta en octobre 1996,
le cas échéant, une proposition de modification du règlement en vue de réaliser ces objectifs.
Une proposition de modification du règlement 3568/83 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les États membres en vue de libérer le régime de formation des prix pour les transports, au départ ou à destination d'un