Exemples d'utilisation de Quorum en Français et leurs traductions en Espagnol
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Hannes Swoboda a aussi commenté la réinstauration du quorum de 50% de votants pour valider le référendum.
S'agissant des réunions du CRAIE, le quorum est fixé à la moitié plus une voix.
Des règles de quorum(article 11, paragraphe 4, du RIC) pour que le Conseil puisse procéder à un vote.
Le quorum de l'assemblée a été modifié et les nouveaux statuts autorisent désormais la
En outre, le Code porte à cinq, avec un quorum de trois, le nombre de juges chargés des affaires concernant les infractions graves devant les tribunaux pénaux et révolutionnaires qui siègent en audience publique.
Le quorum, comme vous le savez probablement déjà,
Cette action, l'action quorum, se poursuivra à Strasbourg,
Toutefois, elle se demande si un texte approuvé par le quorum actuel est entièrement acceptable, dans la mesure où la composition du Comité changera à la session suivante.
Le quorum est atteint lorsque le tiers des membres qui composent le Parlement se trouver6uni dans la salle des s6ances.
Les d6put6s qui ont demandd la constatation du quorum sont pris en compte dans le d€nombrement des pr6sents,
Monsieur le Président, en réalité, si le quorum s'appliquait à nos délibérations, imaginez ce qui se passerait.
S'agissant du quorum, je ne conteste nullement votre décision de passer au débat suivant.
Les résultats consignés du vote indiquent que le quorum prévu par l'article 108 était réuni, 24 membres étant présents lors du vote.
En tout cas, demain vendredi, il n'y a aucun quorum spécial requis et il pourra être voté tranquillement, étant donné qu'il n'y a pas non plus d'amendement.
Les candidates sans un quorum sont éliminés; le score total du candidat gagnant doit être au moins 50% de la somme reçu par n'importe qui candidat.
Les États membres sont libres de définir ce quorum pour les SEC qui ont établi leur siège sur leur territoire.
Cette action, l'action quorum, se poursuivra à Strasbourg,
le vote avait été interrompu par une demande de vérification du quorum au cours de ce même vote. 2.
les règles en matière de quorum.
d'une décision finale, le quorum est de.
