Exemples d'utilisation de Règlement de la loi en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Son rôle est de vérifier les règlements de la loi sur l'enfance à propos des pensions alimentaires pour les enfants, en vue d'examiner
Règlement de la loi no 27757.
Règlement de la Loi électorale municipale.
Décret 835/1972 du 28 mars, règlement de la Loi 25/1970.
Le règlement de la loi organique relative aux services du Procureur général de la République.
Règlement de la loi sur le contrôle et la réglementation des armes,
Décret suprême Nº 007-2006-MTC, Règlement de la Loi Nº 28404:
Décret suprême no 108-2002-EM portant approbation du règlement de la loi sur la prévention des risques découlant de la biotechnologie.
Règlement de la loi no 27757 portant création du Mécanisme de contrôle de l'importation de sources de rayonnements ionisants 2004.
DS no 041-2003-EM Règlement de la loi no 28028 relatif aux autorisations, au contrôle, aux infractions et aux sanctions.
Règlement de la loi no 28028 relatif aux autorisations, au contrôle, aux infractions et aux sanctions- loi régissant l'utilisation des sources de rayonnements ionisants.
Une pellicule de sécurité comprenant un hologramme est ensuite appliquée au recto de la carte par laminage thermique Art. 8 du règlement de la loi organique du RNIPP.
Élaborer et approuver le règlement de la loi organique sur le droit des femmes à une vie sans violence dans le but de consolider les mécanismes d'assistance
qui relève du règlement de la loi démographique générale pour engager une procédure d'expulsion.
en application de l'article 9 du Règlement de la Loi sur les Conseils de développement,
enseignés conformément à la législation qui régit l'enseignement supérieur dans le pays et d'accord au règlement de la loi sur l'enseignement de l'Armée.
Nonobstant le règlement de la loi sur le contrôle et la réglementation des armes, munitions, explosifs et articles assimilés(art. 50 à 56), le contrôle de l'exportation d'armes par chaque personne est effectué par le Ministère de la défense.