Exemples d'utilisation de Sanctions plus en Français et leurs traductions en Espagnol
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de manière injustifiable, prévoit des sanctions plus sévères à l'égard des femmes adultères par rapport aux hommes.
la fabrication illicites d'armes à feu, de munitions ou d'explosifs et impose des sanctions plus sévères pour certaines violations.
le démantèlement des réseaux de trafiquants d'êtres humains, des sanctions plus sévères, très sévères contre les entreprises qui utilisent des travailleurs clandestins.
il faut aujourd'hui sensibiliser les hommes au caractère inéquitable de sanctions plus sévères pour les femmes en cas d'adultère.
de la certitude que les États membres de l'Union les soutiennent en imposant des sanctions plus dures pour les infractions dont elles sont victimes.
Convient-il de répondre en exigeant que davantage d'entreprises soient visées par la directive et en exigeant des sanctions plus sévères à l'encontre des entreprises qui n'appliquent pas la directive?
prévoit notamment des sanctions plus lourdes contre les agresseurs.
qui imposent des conditions plus strictes aux nouvelles demandes d'homologation par les agences de recrutement et des sanctions plus sévères aux contrevenants.
avoirs), qui impose des sanctions plus sévères voir par. 28 à 31.
En 2013, le Rapporteur spécial a dit que le resserrement du contrôle aux frontières et l'application de sanctions plus sévères à l'encontre des transfuges constituaient une tendance remarquée.
symboliques importantes dans la mesure où elles se traduisent par des infractions distinctes et/ou des sanctions plus lourdes pour les membres haut placés
la législation marocaine impose des sanctions plus sévères pour les actes de torture ayant occasionné des lésions corporelles graves à la victime.
Il suffit de deux personnes commettant ensemble un délit qui tombe sous le coup de cette ordonnance pour parler de>- appellation qui entraîne automatiquement des sanctions plus graves.
Des sanctions plus sévères que celles appliquées jusqu'à présent doivent frapper tout débordement motivé par le racisme.
nous devons envisager la possibilité de sanctions plus ciblées, visant notamment les dirigeants d'un pays
Le troisième paragraphe permet d'imposer des sanctions plus lourdes pour les actions visées au paragraphe 1, dans la mesure où est accomplie l'une des conditions requises pour l'imposition de sanctions plus élevées.
La loi proposait l'introduction d'une disposition autorisant juridiquement des sanctions plus sévères lorsqu'il était considéré
Mais, pour la première fois, la chancelière allemande Angela Merkel s'est montrée hésitante à l'égard de l'imposition de sanctions plus sévères contre la Russie par rapport à la situation en Ukraine,
Bulgarie Le Code pénal bulgare prévoit des sanctions plus sévères si l'infraction est commise par deux personnes
Ma délégation est encouragée par les efforts que le Conseil de sécurité fait actuellement pour s'acheminer vers des sanctions plus ciblées- appelées>- et pour abandonner les sanctions généralisées qui ont des effets néfastes et qui représentent à l'évidence une sorte de châtiment collectif.