SANS LE CONSENTEMENT EXPRÈS - traduction en Espagnol

sin el consentimiento expreso
sans le consentement exprès
sans l'assentiment exprès
sans le consentement explicite
sans l'accord exprès
sans le consentement express
sans l'autorisation expresse
sans le consentement spécifique
sans l'accord explicite
sin el consentimiento explícito
sans le consentement explicite
sans le consentement exprès
sans l'accord explicite

Exemples d'utilisation de Sans le consentement exprès en Français et leurs traductions en Espagnol

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partielle des spécifications à des tiers est strictement interdite sans le consentement exprès de T& D.
ya sea parcial o total, están terminantemente prohibidas sin el consentimiento expreso de T& D Corporation.
que l'on ne peut y accéder ni les utiliser sans le consentement exprès de l'intéressé.
no se puede acceder a ellos o utilizarlos sin el consentimiento expreso del implicado.
des groupes de personnes intéressées ne peut être révélée sans le consentement exprès de ladite personne ou desdits groupes de personnes» Art. 14.6 a.
de las personas o grupos de personas interesadas no se revelará sin su consentimiento expreso” Inciso a del párrafo 6 del artículo 14.
de la concurrence et qu'elles ne soient pas communiquées à un tiers sans le consentement exprès de l'État d'origine.
del derecho de la competencia y no se transmita a un tercero sin el consentimiento expreso previo del Estado que la haya facilitado.
1 du mineur de 18 ans sans le consentement exprès de ses parents ou du tuteur;
1 Del menor de dieciocho años sin el consentimiento expreso de sus padres o del tutor.
1 de la personne mineure de 18 ans, sans le consentement exprès de ses procréateurs ou de la personne qui exerce la tutelle;
1 De la persona menor de dieciocho años, sin el consentimiento expreso de sus progenitores o de la persona que ejerza la tutela.
l'exclusivité du contrôle signifie qu'aucun autre État ne peut exercer sa compétence à l'intérieur du territoire d'un autre État sans le consentement exprès de celui-ci.
piedra angular del derecho internacional, mientras que el carácter exclusivo del control significa que ningún otro Estado puede ejercer competencia en el territorio de otro sin el consentimiento expreso de éste.
l'ensemble de l'article et qui se lisait comme suit:"Aucune donnée personnelle ne sera publiée sans le consentement exprès de la personne concernée.
que se había añadido un nuevo párrafo 5 del tenor siguiente:"No se publicarán datos personales sin el consentimiento expreso del interesado", que se referiría al artículo en su totalidad.
la CNUDCI pourrait éventuellement élaborer ne doivent pas s'appliquer automatiquement aux traités existants sans le consentement exprès des parties contractantes,
las normas en materia de transparencia elaboradas por la CNUDMI no deberían aplicar se automáticamente a los tratados existentes sin el consentimiento expreso de las partes contratantes,
une utilisation particulière, sans le consentement exprès d'un ou plusieurs États de l'aquifère, sauf dans la mesure où il porte atteinte, de façon significative, à l'utilisation de l'eau de l'aquifère ou du système aquifère par l'État ou les États en question.
sistema acuífero por parte de otro u otros Estados del acuífero sin el expreso consentimiento de éstos.
programme particulier ou une utilisation particulière, sans le consentement exprès d'un ou plusieurs États de l'aquifère, sauf dans la mesure où il porte atteinte, de façon significative, à l'utilisation de l'eau de l'aquifère ou du système aquifère par les États en question.
sistema acuífero por parte de uno o más de los otros Estados del acuífero, sin el expreso consentimiento de éstos.
plusieurs autres États de l'aquifère, sans le consentement exprès de ces États.
otros Estados del acuífero sin el expreso consentimiento de éstos.
plusieurs États du cours d'eau sans le consentement exprès de cet État ou ces États.
otros Estados del curso de agua sin su consentimiento expreso.
ne sont utilisées à aucune autre fin que l'examen de questions liées aux conflits d'intérêt dans le cadre des présentes procédures de mise en œuvre sans le consentement exprès de la personne qui les communique.
arreglo al artículo 9, la información a que se hace referencia en el presente artículo se considerará confidencial y, a no ser que se cuente con el consentimiento expreso de la persona que la haya facilitado, no se podrá utilizar con otros fines que no sea el examen de cuestiones relacionadas con conflictos de intereses.
du système aquifère sans le consentement exprès d'un ou plusieurs États de l'aquifère.
sistema acuífero por parte de otro u otros Estados de el acuífero sin el expreso consentimiento de éstos.
Renseignements personnels sur nos sites Web sans le consentement exprès.
Información personal a través de nuestros sitios web sin el consentimiento expreso.
L'interdiction des expériences scientifiques réalisées sans le consentement exprès de l'intéressé;
La prohibición de los experimentos científicos sin consentimiento voluntario del interesado;
Le mariage ne peut être conclu sans le consentement exprès des époux art. 4.
El matrimonio no puede celebrarse sin el consentimiento expreso de ambos esposos art. 4.
Toutefois, aucune donnée personnelle n'est publiée sans le consentement exprès de la personne concernée.
Sin embargo, no podrán publicarse datos personales sin el consentimiento expreso de la persona interesada.
Concevoir ou reproduire toute partie du Site sans le consentement exprès, préalable et écrit d'Autodesk.
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