Exemples d'utilisation de Son consentement exprès en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Si l'un de ses membres ou une personne mandatée par lui a pu recueillir son consentement exprès dans le respect de sa vie privée;
Si l'un de ses membres ou une personne mandatée par lui a pu recueillir son consentement exprès dans le respect de sa vie privée;
dépossédé de tout ou partie de ses locaux sans son consentement exprès.
des relations au sein du Royaume doit donner son consentement exprès pour que la loi soit appliquée à un quartier donné.
pourra utiliser ses données à caractère personnel pour contacter l'utilisateur même sans que ce dernier n'ait donné son consentement exprès.
le Tribunal ne soit pas dépossédé d'une partie ou de la totalité de ses locaux sans son consentement exprès.
le Tribunal spécial ne soit pas dépossédé d'une partie ou de la totalité de ses locaux sans son consentement exprès.
l'utilisateur donne son consentement exprès et sans équivoque au traitement de ses données, ainsi qu'à les transférer aux entreprises du même groupe.
une personne qui acquiert une autre nationalité sur sa demande ou avec son consentement exprès perd la nationalité islandaise.
qu'il ait donné son consentement exprès sous la forme d'un document écrit et dûment notarié;
plutôt que d'exiger son consentement exprès pour qu'elle le soit.
par toute personne agissant à titre officiel ou sur son instigation ou avec son consentement exprès ou non aux fins ci-après.
n'en exploite pas les ressources naturelles, nul ne peut entreprendre de telles activités sans son consentement exprès.
le plateau continental ou n'exploite pas ses ressources naturelles, nul ne peut se livrer à ces activités sans son consentement exprès.
de tout lieu sur tout territoire relevant de sa juridiction où des personnes privées de liberté par une autorité publique ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite sont retenues ou pourraient l'être.
le membre de phrase"à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite" au paragraphe 1 de l'article premier n'était pas suffisamment clair
L'extradition d'un citoyen du Liechtenstein n'est possible qu'avec son consentement exprès; en l'absence de consentement, le ministère public peut toutefois- si un pays étranger
nul ne peut être soumis à des expériences scientifiques sans son consentement exprès.
ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.
il devra donner son consentement exprès pour l'utilisation d'une série de données relatives à son appareil mobile