Exemples d'utilisation de Son annulation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
un groupe de sénateurs a adressé à la Cour suprême une requête demandant son annulation.
modifié et celles concernant son expiration, son annulation ou sa modification devraient être conservées pour pouvoir être retrouvées si nécessaire.
il peut soit annuler la mesure soit solliciter son annulation auprès de la chambre d'accusation.
Par consequent, l'absence- dans la décision de la Commission attaquée- de toute analyse des effets de l'accord sur le plan de la concurrence ne constitue pas un vice de la decision pouvant entraîner son annulation.
au Dakar 2008(jusqu'au moment de son annulation et après 4 semaines de travail préliminaire),
le constituant peut demander son annulation par voie judiciaire
peut demander son annulation par voie de justice.
le refus d'enregistrement ou son annulation par l'État pouvait faire l'objet d'un recours administratif.
a publiquement contesté les résultats en invoquant des irrégularités dans l'organisation du scrutin et en demandant son annulation.
dans les trois cents jours qui suivent sa dissolution ou son annulation ne s'applique pas.
de reconduite à la frontière peut, dans les 48 heures suivant notification de celle-ci, demander son annulation devant la juridiction administrative compétente, nonobstant les règles prévues en
d'un recours en indemnité, de la réglementation communautaire dont l'incompatibilité avec le droit de l'OMC a été constatée par l'ORD ne conduit formellement ni à son annulation ni à son invalidation.
l'institution compétente ne notifie entre-temps son annulation à l'institution du lieu de résidence.
l'institution compétente ne notifie entre-temps son annulation à l'institution du lieu de résidence.
entre la dissolution du mariage ou son annulation et le jour de la naissance de l'enfant,
de l'autorité qui préside à l'acte, son annulation(jappel erarchiki)
la prolongation de la durée de validité du certificat, soit son annulation.
précise clairement les conséquences juridiques de l'adoption et de son annulation.
à l'allégement du poids de la dette, voire son annulation.
remédier aux lacunes identifiées dans le règlement antidumping définitif et ayant entraîné son annulation étaient en possession de la Commission au moment où le règlement antidumping définitif a été adopté