Exemples d'utilisation de Stipule que en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
J'ai passé en revue le rapport d'arrestation récente, qui stipule que des drogues ont été trouvées dans la valise de M. Holland.
Le paragraphe 2 stipule que la loi-type ne s'applique pas au cas d'insolvabilité d'une institution financière spécialement réglementée.
l'amendement 22 stipule que les informations destinées au public doivent être publiées sur Internet dans un délai de deux mois.
Le projet de convention stipule que la pratique systématique de la disparition forcée des personnes constitue un crime de lèse-humanité.
La Norme ITIE stipule que les représentants de la société civile au groupe multipartite doivent être indépendants du gouvernement et des entreprises.
Un aspect fondamental de ces responsabilités est défini à l'Article 24 de la Charte, qui stipule que les Membres des Nations Unies.
L'accord de 1986 stipule que le Gouvernement italien fournira chaque année une contribution de 3,5 milliards de lires.
par exemple, stipule que“[l]es cellules
La législation stipule que pour être condamné l'auteur d'une infraction doit être sain d'esprit,
La Convention stipule que les modifications de l'Annexe devront"se fonder sur des données scientifiques.
L'article 87 stipule que la promotion de l'emploi constitue un objectif de l'État.
La loi sur le fonds villageois de 2547 de l'ère bouddhique(2004) stipule que le comité national qui gère ce fonds comportera une proportion appropriée de femmes.
L'article 75 de ce code stipule que le ministère public veillera à l'accomplissement des dispositions de ce dernier.
L'article 100 de la Loi générale de 2006 sur l'enseignement stipule que les élèves ont le droit d'être traités avec équité
l'article 36 de la Constitution stipule que nul ne sera soumis à la torture
Ce traité stipule que l'objectif premier- le mandat- de la BCE
Le plus important de ces principes stipule que l'existence et le transfert valable de droits sur l'eau doivent être subordonnés à l'utilisation.
La méthode stipule que les régions sont évaluées en principe sur la base de l'unité géographique du niveau III de la NUTS.
La Convention stipule que les États parties doivent imposer des sanctions pénales,
Par exemple, l'article 19 de la Constitution stipule que la jouissance et l'exercice des droits humains sont garantis pour tout le monde.
