Exemples d'utilisation de Toute autre instance en Français et leurs traductions en Espagnol
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
L'État partie devrait également veiller à informer le public du droit des particuliers de s'adresser au Comité au titre du Protocole facultatif et à toute autre instance internationale ou régionale,
du Comité spécial des opérations de maintien de la paix ou de toute autre instance représentative facilitera le processus.
mis en oeuvre par l'UNRWA en vue du transfert de ses fonctions à l'Autorité palestinienne et/ou à toute autre instance.
Bolivie constitue une affaire strictement bilatérale et l'Organisation des Nations Unies, pas plus que toute autre instance internationale, n'a compétence pour connaître de questions relatives à l'intégrité territoriale de ses États Membres ou se prononcer à leur sujet.
elle est effectuée in vitro et avec l'approbation d'un comité d'éthique ou de toute autre instance compétente.
Si l'on veut que l'enquête que mènera l'ONU ou toute autre instance contribue à régler définitivement le problème, il faut
À titre d'exemple, les enfants en conflit avec la loi sont tenus de comparaître devant le tribunal ou toute autre instance saisie de l'infraction dont ils sont soupçonnés en étant accompagnés de l'agent des probations et de leur parent ou gardien(art. 16 1)
dans la bande de Gaza ne sont autorisés à mener une politique d'affaires étrangères concernant ces zones, que ce soit à l'ONU ou dans toute autre instance internationale.
des actions au Groupe des 77 et à toute autre instance qui apportera son concours au progrès des négociations.
la totalité des fonctions de l'UNRWA sont transférées à l'Autorité palestinienne ou à toute autre instance, des ajustements seront apportés aux éléments de la contribution communautaire fournie à l'UNRWA au titre de la présente convention, sur la base d'un échange
en collaboration avec la Banque centrale et avec toute autre instance nationale ou internationale concernée,
Le Secrétaire informe toute autre instance ou institution, qu'elle soit gouvernementale
devant la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et devant toute autre instance convenue entre les parties concernées.
Tout autre instance ou groupe professionnel concerné chambres de commerce
un complément d'assistance est fourni au gouvernement pour l'aider à présenter le projet de loi devant le parlement ou tout autre instance appropriée;
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a notamment invité les États Membres de l'Union européenne à préciser les compétences d'EULEX et/ou de toutes autres instances judiciaires internationales chargées de mener des investigations de suivi,
Veiller à ce que le droit de recourir aux tribunaux ou à tout autre instance indépendante spécialement créée à cet effet soit reconnu aux populations autochtones
à l'extérieur de la Conférence ou dans tout autre instance qui sera jugée appropriée, des négociations sur un traité global de désarmement nucléaire.
Toute autre instance désignée par les deux parties peut également en bénéficier.
