Exemples d'utilisation de Traités en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Political
L'application des traités concernant le statut de certains cours d'eau peut être assujettie à l'exercice du droit naturel de légitime défense reconnu à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies.
Recueil des Traités, vol. 729, No 10485.
pour pouvoir être traités dans le système de compensation internationale Eurocheque,
Mars 1957- Les 6 pays fondateurs signent les traités de Rome, qui instituent la Communauté économique européenne(CEE),
L'application des traités concernant le statut de certains cours d'eau peut être assujettie à l'exercice du droit naturel de légitime défense reconnu à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies.
veut introduire par rapport» au traité«auquel il exprime cependant sa volonté d'être lié» Suzanne Bastid, Les Traités dans la vie internationale- Conclusion et effets, Paris,
Le tableau 2 indique le nombre de rapports qui ont été traités, c'est-à-dire le nombre de rapports
Conformément aux buts et principes des Traités de Rarotonga et de Tlatelolco, qui ont pour
le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce
garantir l'accès effectif et gratuit à la version en ligne du Recueil des Traités à tous les utilisateurs non commerciaux.
ces effets seront traités un par un dans l'ordre suivant… Continuer la lecture →.
Mars 1957- Les 6 pays fondateurs signent les traités de Rome, qui instituent la Communauté économique européenne(CEE),
l'Organisation des Nations Unies organise un séminaire sur l'utilisation des traités modernes pour la promotion des droits des peuples autochtones et qu'elle établisse un registre des traités concernant les peuples autochtones.
Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
à l'exception de 59 kilogrammes soumis aux garanties traités dans les bâtiments 73A et 73B.
la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités avait rejeté un projet d'article prévoyant la possibilité de modifier les traités du fait de la pratique ultérieure.
ainsi que plusieurs protocoles et traités relatifs aux domaines marins côtiers signés par le Togo.
Recueil des Traités, vol. 75,
multiplier les inspections judiciaires dans les centres de détention pour veiller à ce que tous les cas soient traités dans les délais voulus.
non pas dans les domaines où sa compétence est limitée par les traités.