Exemples d'utilisation de Travail de codification en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le projet d'articles concernant la nationalité dans la succession d'États représente sans aucun doute un travail de codification et de développement progressif du droit international tout à fait remarquable;
elle pourrait enrichir son travail de codification par un dialogue véritable
la CDI se lance dans un travail de codification de la matière, d'autant plus qu'elle revêt une importance particulière pour la sécurité juridique
Il faudrait encourager les États à contribuer au travail de codification de la Commission du droit international,
Il faudrait encourager les États à contribuer au travail de codification de la Commission du droit international,
conseillaient à la CDI de ne pas entreprendre un travail de codification, faisant observer essentiellement
Tableaux sur l'état des travaux de codification constitutive.
La Commission du droit international pourrait se laisser guider par ce constat dans les travaux de codification qu'elle entreprendra sur le sujet.
Tableaux sur l'état des travaux de codification constitutive depuis le Conseil d'Edimbourg.
Récemment, les travaux de codification des droits des personnes âgées ont reçu un soutien accru dans certains pays et certaines régions.
La CDI ayant exclu, dans ses travaux de codification du droit relatif aux utilisations des cours d'eau à des fins autres
celle-ci n'avait pas été définie à l'occasion des précédents travaux de codification, n'étaient pas convaincues de la nécessité d'une telle définition.
particulière au sujet et est en train de préparer sa réponse au questionnaire de la CDI afin d'appuyer les travaux de codification de la pratique des États dans ce domaine.
il ne serait pas sage d'exposer le fruit de longues années de travaux de codification aux risques que présenterait la révision de la Charte.
La Commission a mené à terme ses travaux de codification des règles et de garantie de l'égalité de traitement entre tous les États membres en matière d'aides régionales.
Afin d'accélérer les travaux de codification et d'accroître le nombre de textes législatifs disponibles sous une forme codifiée
Elle estime en outre qu'en ce qui concerne le commerce électronique, les travaux de codification devraient aboutir comme dans le cas de l'insolvabilité transnationale à une loi type
la Commission distribue un questionnaire sur les principaux aspects du projet d'articles dans l'objectif d'améliorer la qualité et l'universalité de ses travaux de codification.
Elle souligne ainsi l'importance des travaux de codification, des contacts établis entre ses services
la CDI abordera probablement au cours de ses travaux de codification sur la responsabilité des organisations internationales.