Exemples d'utilisation de Tribunal de instance en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Dans leur recours, ils affirmaient que le droit à un procès équitable avait été violé par le tribunal de première instance parce que celui-ci avait refusé de convoquer les témoins demandés pour qu'ils soient interrogés.
Le 19 janvier 2009, après plusieurs reports d'audience dans le dossier pour, le tribunal de grande instance de Nkongsamba a condamné M. Kingue à purger une peine de six ans de prison ferme
Registre de commerce au tribunal d'instance de Chemnitz/ Numéro de registre de commerce HRB 21582.
Les tribunaux d'instance;
Les tribunaux d'instance;
Tribunal d'instance de Fukuoka.
Les tribunaux d'instance;
Tribunal d'instance.
Compétence du tribunal d'instance en matière de torture.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal d'instance du XIe arrondissement de Paris.
JVC a alors saisi le tribunal d'instance du XIerecours.
Tribunaux d'instance.
Les appels sont normalement interjetés auprès des tribunaux d'instance.
Il y a trois tribunaux: le Tribunal d'instance, la Cour suprême
Karthigesu Sivalingam a été relâché par le tribunal d'instance de Colombo le 19 septembre 2001.
Cette juridiction est implantée au siège de chaque tribunal de grande instance et de chaque tribunal d'instance.
Le tribunal d'instance et la Haute Cour ont compétence pour connaître de toutes les infractions pénales,
C'est dans ces conditions que le tribunal d'instance de Vienne a décidé de surseoir à statuer
Sans les données du tribunal d'instance de Cardiff pour avril, juillet et août 2008.
Les tribunaux d'instance, juridictions compétentes en matière civile pour les petits litiges