Exemples d'utilisation de Un nouveau procès en Français et leurs traductions en Espagnol
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Hortman a servi des papiers sur le Mattsons pour un nouveau procès contre eux.
Le 2 décembre 2005, M. Chaabane a interjeté appel du jugement prononcé le 19 octobre 1994 et demandé un nouveau procès.
En décembre, le pape demande à l'archevêque de Milan d'ouvrir un nouveau procès contre Mathieu et son fils Galéas pour hérésie.
a rejeté sa requête d'un nouveau procès.
Ils obtiennent un nouveau procès.
Fremr ont récemment été nommés pour siéger dans un nouveau procès qui commence en septembre 2006.
Quand il s'agit par exemple de refuser à Leyla Zana et à ses collègues un nouveau procès, réellement légitime celui-là!
Elle a par ailleurs ordonné un nouveau procès relativement à un chef d'accusation en application de l'article 118 du Règlement.
Elle a refusé la requête déposée par Jones en vue d'un nouveau procès Voir Jones v. United States,
Assurer une indemnisation et un nouveau procès devant une juridiction ordinaire,
Accorder sans tarder un nouveau procès à toutes les personnes qui ont été condamnées par les tribunaux de sécurité nationale(Royaume-Uni);
Le 19 avril à Kharkov, a commencé un nouveau procès contre Timochenko, auquel elle a refusé de comparaître.
Le Directeur du ministère public ne peut solliciter un nouveau procès qu'une seule fois en relation avec la même personne acquittée;
Abdulhadi al-Khawaja n'a pas entamé une grève de la faim en disant la mort ou un nouveau procès, il dit la mort
En raison de l'octroi d'un nouveau procès, la police scientifique a rouvert votre affaire.
Vos espoirs d'être capable de gagner un nouveau procès et de surmonter tout ce que vous devez affronter,
De ses clients reconnus coupables ont immédiatement déposé une pétition à l'Habeas Corpus pour un nouveau procès.
il veut un nouveau procès et une chance de vivre.
qu'il lui faut un nouveau procès.