Exemples d'utilisation de Ad valorem en Français et leurs traductions en Italien
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
Un droit ad valorem de 14% s'ajoutant au droit de douane applicable en vertu du règlement(CEE) n° 2913/92 du Conseil[5] est institué sur
Le taux de droit applicable est de 12% ad valorem pour les produits relevant du code NC 0711 51 00(série n° 09.4062) et de 23% pour les produits relevant
une autolimitation des exportations de manioc vers la CEE et, de l'autre, un engagement de la CEE à appliquer aux quantités convenues un prélèvement maximal de 6% ad valorem.
sont ouverts au taux du droit de douane applicable de 6% ad valorem.
les États-Unis qui ont négocié conjointement un accord sur les équivalents ad valorem(EAV) qui a donné un nouvel élan aux négociations agricoles.
qu'il est précisé au considérant précédent, il convient de maintenir des droits ad valorem au stade définitif.
23091070 _BAR_ Aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail _BAR_ 2058 _BAR_ 7% ad valorem _BAR_ Tous pays tiers(erga omnes)" _BAR.
à savoir 30 000 tonnes avec un prélèvement plafonné à 6% ad valorem.
les autres tabacs à fumer une accise qui peut être soit ad valorem, soit spécifique, soit mixte.
les autres tabacs à fumer, une accise qui peut être soit ad valorem, soit spécifique, soit mixte.
La Communauté constate que le gouvernement de la république de l'Inde perçoit une taxe à l'exportation d'un taux de 15% ad valorem sur les exportations de filés de coco en provenance de l'Inde.
le Conseil a institué en 2001 des mesures antidumping définitives sur les importations de feuilles en PET originaires de la République de Corée, sous la forme de droits ad valorem compris entre 0% et 13,4.
la Communauté devrait ouvrir, pour 2003, un contingent tarifaire NPF de 25000 tonnes soumis à un taux de droit ad valorem de 12.
les ventes effectuées par des exportateurs en Chine à des parties liées dans la Communauté étaient soumises à un droit ad valorem, les risques de contournement du droit seraient fortement réduits.
Lorsqu'un droit ad valorem réduit conformément aux dispositions du règlement est d'un taux égal ou inférieur à 1%, il sera entièrement suspendu.
qui est une taxe ad valorem proportionnelle au prix de vente du produit.
à la suite de la conversion par la Communauté en droits ad valorem de ses droits spécifiques sur le plomb et le zinc.
dans l'autre des taux ad valorem en vigueur au 1" octobre 1960 concernant les produits suivants.
par phases, jusqu'à un niveau de 17% ad valorem sur les importations d'un certain nombre de produits sélectionnés originaires des États-Unis d'Amérique est considérée comme une mesure de rétorsion adaptée,
En outre, à la demande d'Israël de transformer certains de ses droits spécifiques en droits ad valorem, le Conseil a institué un groupe de travail pour examiner les modalités d'application de l'article II, paragraphe 6,