Exemples d'utilisation de Mesures utiles en Français et leurs traductions en Italien
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
la Commission prend les mesures utiles, en collaboration étroite avec les Éuts membres.
Il s'agit d'aides existantes depuis 1979 pour lesquelles la Commission peut adopter les mesures utiles exigées par le développement
un rapport concernant les mesures utiles à prendre.
Le rapport prend bonne note des évolutions observées et suggère plusieurs mesures utiles pour aller de l'avant. C'est pourquoi je l'accueille avec enthousiasme.
1a Commission prend toutes mesures utiles en collaboration éttcite avec les État» membres.
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour s'assurer que les dénominations de vente utilisées au niveau national ne puissent pas être confondues avec les noms enregistrés et réservés conformément à l'article 13, paragraphe 2.
Autres informations _BAR_ La Commission prend acte de l'acceptation par la France des mesures utiles proposées afin de rendre compatibles avec le marché commun les mesures d'aide en faveur de la MFP
Si, à la fin d'un délai de deux mois, le gouvernement néerlandais n'a pas pris les mesures utiles demandées par la Commission,
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les prélèvements des échantillons en vue du contrôle officiel des teneurs en plomb,
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que la présentation à la vente des produits visés au paragraphe 1 points b
Elles pourront concerner toutes les mesures utiles contribuant à l'intégration rapide des RUP dans les échanges commerciaux au niveau régional
En avril 1996, la Commission a proposé des mesures utiles, en vertu de l'article 93,
Dans le cadre de mesures utiles au titre de l'article 93,
Chaque État membre prend toutes les mesures utiles, sous réserve de l'application de l'article 4,
Parmi ces«mesures utiles» qui doivent être introduites dans la législation
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que la préparation de l'échantillon
la Commission a décidé de proposer des mesures utiles en ce qui concerne le régime d'aides no E 20/2004- France: Dispositions fiscales applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.
prennent toutes les mesures utiles pour effectuer des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements réalisés dans l'industrie et pour qu'une première enquête
Chaque État membre prend toutes les mesures utiles pour que le contrat d'assurance couvre également:- les dommages causés sur le territoire des autres États membres selon les législations en vigueur dans ces États.
Bien au contraire car la directive du 14 juin 1989 rappelle que les Etats membres doivent prendre toutes mesures utiles pour que le contrôle alimentaire soit effectué conformément aux prescriptions qu'elle énonce article 2.