Exemples d'utilisation de Conditions d'accès en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le président de l'Office arrête les conditions d'accès à la base de données et les modalités de diffusion du contenu de la base de données sous une forme lisible par machine,
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n°1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité- COM(2007)
Comme les plateformes en ligne jouent un rôle accru dans l'économie, les conditions d'accès à ces plateformes peuvent s'avérer un facteur déterminant pour les entreprises en ligne et hors ligne.
des connaissances devrait influencer la vie de tous les citoyens de l'Union européenne en renouvelant notamment les conditions d'accès à la connaissance ainsi que ses modes d'appropriation.
Le Comité souscrit à l'opinion de la Commission, qui affirme que les conditions d'accès à l'information, aux réseaux qui servent à sa diffusion
du Conseil modifiant le règlement(CE) n°1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel- COM(2007) 532 final- 2007/0199(COD)- TEN/318.
devraient veiller, de manière indépendante, au respect strict des conditions d'accès fixées dans le présent règlement.
Les conditions d'accès à la profession en ce qui concerne l'âge
Il existe de très fortes disparités dans les conditions d'accès au financement entre les États membres du Nord
Le règlement(CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, ainsi que son annexe auxquels les États membres doivent se conformer depuis le 1er juillet 2006.
Conditions d'accès aux systèmes d'assistance opérationnels,
Le marché intérieur du gaz naturel ne pourra fonctionner efficacement que si les conditions d'accès au réseau à travers le marché unique respectent certaines normes minimales concernant les aspects fondamentaux de l'accès par des tiers.
En ce qui concerne les conditions d'accès aux installations de service, le CESE ne saurait cautionner l'obligation d'indépendance juridique,
Le règlement(CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité16 donne à la Commission la possibilité d'adopter des orientations pour assurer le degré d'harmonisation nécessaire.
règles de concurrence afin d'empêcher l'exclusion des opérateurs indépendants en assurant des conditions d'accès équivalentes aux informations techniques nécessaires aux réparations du parc automobile existant.
La Commission avait lancé une procédure d'infraction à l'encontre de l'Autriche concernant les conditions d'accès à l'enseignement universitaire autrichien pour les ressortissants communautaires, dans le cadre de laquelle la Cour a été saisie en 2004.
d'améliorer par un autre moyen les conditions d'accès pour le ou les produits concernés.
En ce qui concerne les conditions d'accès aux installations de service, le CESE ne saurait cautionner l'obligation d'indépendance juridique,
Le règlement(CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité vise à créer un véritable marché intérieur de l'électricité grâce à l'intensification des échanges transfrontaliers dans ce domaine.
La Commission a examiné les conditions d'accès au portail de l'eau