Exemples d'utilisation de D'une correction en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Même si les conclusions du Conseil européen de Fontainebleau prévoient que tout État membre connaissant un déséquilibre budgétaire au regard de sa prospérité relative peut demander à bénéficier d'une correction, la décision actuelle sur les ressources propres ne l'accorde qu'à un seul État membre spécifiquement.
tout État membre supportant une charge budgétaire excessive au regard de sa prospérité relative est susceptible de bénéficier d'une correction.
Chaque État membre producteur répartit le contingent visé au paragraphe 3 entre les féculeries pour utilisation au cours des campagnes de commercialisation 2000/2001 et 2001/2002 en fonction des sous-contingents disponibles pour chaque féculerie pendant la campagne 1999/2000, avant l'application d'une correction éventuelle conformément à l'article 6, paragraphe 2.
l'objet de la correction, ni, dans le cas d'une correction financière appliquée par suite d'une irrégularité systémique,
ni, dans le cas d'une correction financière appliquée par suite d'une irrégularité systémique,
et«tout État membre supportant une charge budgétaire excessive au regard de sa prospérité relative est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction».
Le Comité s'interroge sur le sens de l'expression"le moment venu" qui semblait vouloir impliquer une mesure temporaire, devant être validée à chaque fois(ce qui n'a pas été le cas) et se pose également la question de savoir si à l'époque, d'autres États, en dehors du Royaume-Uni, se trouvaient dans les conditions de pouvoir bénéficier d'une correction semblable.
Déplore vivement que le Conseil n'ait pas encore adopté la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil modifiant le règlement(CE) no 1258/1999 relatif au financement de la politique agricole commune[COM(2002) 293], proposition qui tend à faire passer de vingt-quatre à trente-six mois la période maximale d'application d'une correction financière, mesure qui a été accueillie favorablement à la fois par la Cour des comptes[36] et par le Parlement européen[37];
Les mesures adoptées jusqu'ici par les autorités hongroises n'éviteront pas une déviation par rapport à la trajectoire d'ajustement projetée ce qui, combiné à la lenteur des progrès des réformes structurelles envisagées dans le programme de convergence de mai, en particulier dans le secteur de la santé, met en péril la réalisation de l'objectif d'une correction complète du déficit excessif en 2008, à moins que le gouvernement ne
Cette forte chute pourrait être le début d'une correction beaucoup plus profonde.
Monsieur le Président, je vous signale la nécessité d'une correction linguistique dans la version italienne.
Il s'agit, en fait, d'une correction minime qui n'altère pas le contenu.
Madame la Présidente, je souhaite attirer votre attention quelques instants sur la nécessité d'une correction linguistique.
Monsieur le Président, il s'agit d'une correction qui concerne le compte rendu in extenso de séance.
L'amendement 1 parce qu'il s'agit d'une correction linguistique qui ne s'applique qu'au texte en langue allemande.
Bien que la Communauté européenne veuille suivre le principe de prudence, la plupart des créances ne font pas l'objet d'une correction de valeur.
Par conséquent, la valeur du terrain a fait l'objet d'une correction de valeur et figure donc au bilan pour une valeur de un franc belge.
Dans ce cas, quiillustre unefois de pluslalongueur des délaisinhérente ausystème, la Cour a estiméles paiements ne pouvant pasfairel'objet d'une correction à près de 100 millions d'euros.
Les fonds communautaires supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural et, sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'une correction financière.
L'application d'une correction financière par la Commission n'affecte pas l'obligation de l'État membre de procéder à la récupération prévue à l'article 100