Exemples d'utilisation de L'additif en Français et leurs traductions en Suédois
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l'Autorité notifie ce fait à la Commission et l'additif est inscrit dans un registre;
de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total.
Dans le cas contraire, l'autorisation provisoire liée au responsable de la mise en circulation de l'additif concerné visé au paragraphe 4 sera retirée par voie de règlement, conformément à l'article 23.
Selon la procédure prévue à l'article 23, peuvent être fixées les tolérances admises en cas d'écart entre le résultat du contrôle officiel et la teneur déclarée de l'additif dans l'aliment composé.
Enfin, l'additif PES doit avoir un numéro E qui lui est propre afin que les consommateurs ne le confondent pas avec le E 407,
Une demande d'autorisation a été soumise pour l'additif"oxyde manganomanganique" en tant
L'additif appartenant au groupe des"facteurs de croissance" qui figurent à l'annexe du présent règlement est autorisé provisoirement en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
En ce qui concerne l'additif azodicarbonamide portant le numéro de référence 36640, le texte de l'annexe III, section A, colonne 4, de la directive 2002/72/CE est modifié comme suit.
Plusieurs États membres et pays tiers ont arrêté des mesures visant à interdire temporairement la mise sur le marché des produits de gelée en mini-barquettes contenant l'additif E 425 konjac,
Il est possible d'ajouter un additif au carburant pour régler le problème, mais en cas d'accumulation importante de biofilm microbien à la surface du réservoir ou d'une autre pièce d'équipement, il se peut que l'additif ne puisse pas pénétrer complètement le biofilm.
Ces lignes directrices doivent être complétées par des critères relatifs à l'évaluation des risques pour le consommateur pouvant résulter de la consommation de denrées alimentaires contenant des résidus de l'additif ou de ses métabolites.
Si, au cours de l'examen des données visées au paragraphe 2, l'Autorité demande des informations supplémentaires, l'additif concerné peut continuer à être utilisé conformément à la législation nationale jusqu'à ce que l'Autorité ait formulé un avis, à condition que ces informations soient communiquées dans les délais précisés par l'Autorité.
pour autant que l'additif alimentaire n'ait pas de fonction technologique dans la denrée alimentaire finale, ou.
Afin d'assurer le niveau de protection nécessaire au bien-être des animaux et à la sécurité des consommateurs, les demandeurs devraient être encouragés à présenter des demandes d'extension de l'autorisation aux espèces mineures par l'octroi d'une année supplémentaire de protection des données en plus de la protection de dix ans applicable à toutes les espèces pour lesquelles l'additif est autorisé.
Dans un délai raisonnable, après admission d'un additif par un État membre, sur la base de l'article 4 paragraphe 1 sous a, la Commission examine, au regard de l'article 6, si l'additif peut être inscrit à l'annexe I ou si l'admission doit être rapportée.