Exemples d'utilisation de Litige en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Notifient sans délai le litige aux parties, auxquelles ils communiquent leur règlement intérieur ainsi que les frais correspondant au règlement du litige en question;
Comment servir de médiateur pour les citoyens dans un litige avec leur pays si ce pays n'est pas représenté au sein de la commission des pétitions?
Le litige concernant les langues utilisées dans l'UE dure depuis plus de 30 ans.
En outre, le litige au principal peut soulever,
Dans certains cas, le litige peut être réglé
si vous avez un litige avec quelqu'un.
Dans le cas d'un litige entre vous et Ancestry, notre objectif consiste à prévoir un moyen peu onéreux permettant de résoudre rapidement le litige.
en œuvre des droits, en cas de litige.
La commission du commerce international a raison d'apporter son soutien à l'Union dans le litige qui l'oppose aux États-Unis à l'OMC.
d'intervention de la Commission en cas de litige.
La récente transposition de la Convention de Bruxelles dans un règlement communautaire19 devrait permettre au consommateur, sous certaines conditions, de choisir la juridiction compétente en cas de litige.
Ces personnes circulent dans les rues commerçantes et sont chargées de répondre aux questions sur l'euro et de servir de médiateur en cas de litige dans un commerce.
Le lancement d'opérations commerciales est souvent retardé jusqu'à ce que des détails importants soient précisés après des procédures de recours ou de règlement de litige.
L'Europe centrale et orientale a été la plus affectée par le litige, qui a entraîné la fermeture d'usines et d'écoles.
Aux États‑Unis, en revanche, ces risques sont souvent traités par une action du secteur privé reposant sur les résultats d'un litige- essentiellement dans une perspective ex‑post.
Huanita Luksetića, récemment arrêté pour la culture de plantes en litige, qui est utilisé à des fins médicales,
Toutefois, elle ne pourrait être engagée lorsqu'une juridiction nationale a tranché un litige sur le fondement d'une interprétation des articles du traité, qui se reflète adéquatement dans la motivation fournie par cette juridiction.
Profoto peut, du fait d'obligations légales, en raison d'un litige et/ou de demandes émanant d'instances publiques ou gouvernementales au sein ou en dehors de votre pays de résidence, être amenée à divulguer vos données à caractère personnel.
En cas de litige découlant du contrat de médiation entre les parties contractantes, et qui ne pouvait
En cas de litige entre le fournisseur d'accès Internet et les Visiteurs, le Fournisseur ne peut