Exemples d'utilisation de Litiges en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
Rappelle que les systèmes de modes alternatifs de règlement des litiges doivent être indépendants vis-à-vis des parties aux litiges;
Il est largement responsable de la mauvaise qualité des textes et de l'abondance des litiges.
ne fera qu'encourager l'incertitude juridique et multiplier les litiges.
Vous avez notamment évoqué des cas où cela rendrait d'immenses services pour le règlement des petits litiges, par exemple.
La consultation entre autorités nationales en cas de litiges concernant le lieu de résidence présumé d'une personne.
il faudra également anticiper les conséquences de l'élargissement sur ces frais et litiges.
l'utilisation de l'AAA pour administrer l'arbitrage ne fait pas partie intégrante du contrat des parties en termes d'arbitrage des Litiges.
Les amendements du rapporteur génèrent une confusion autour des litiges, et nous aurions tort de voter en faveur de la confusion s'agissant de litiges potentiels.
La troisième condition est que l'accord doit prévoir la possibilité d'arbitrage des litiges entre fournisseur et distributeur.
les Procédures pour les Consommateurs de l'AAA s'appliqueront à tous les Litiges entre les parties.
Les coûts élevés et la complexité des litiges dissuadent souvent les PME innovantes de faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle.
Les litiges découlant des conditions d'utilisation sont de la compétence non exclusive des tribunaux du Royaume-Uni et du Pays de Galles.
dans la mesure où les méthodes mises en œuvre dans les ADR sont souvent mieux adaptées à la nature des litiges.
interrompre le fonctionnement des salles propres et engendrer des litiges.
Les décisions du Comité des litiges sont soumises aux conditions stipulées dans les règlements du Comité des litiges. .
Il propose aussi l'introduction d'une procédure d'opposition, de manière à ce que les litiges relatifs au modèle d'utilité soient réglés plus rapidement que dans le cadre d'une action judiciaire.
La Commission continue de regretter cette limitation aux litiges dans lesquels les deux parties sont domiciliées dans un État membre
La Commission publiera un guide des consommateurs concernant le règlement des litiges transfrontaliers en matière de services financiers d'ici à la fin de 2001.
Les litiges ou réclamations éventuels résultant du,
Les plaintes, litiges, problèmes ou questions concernant les produits de tierce partie devraient être adressés à la tierce partie.