Exemples d'utilisation de Litiges en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
a considérablement changé avec le temps et demeure une source de litiges importants.
l'exploitation des ressources dans les zones qui ne font pas l'objet de litiges.
par la voie de la conciliation, les litiges en question.
veiller au règlement rapide des litiges.
les Procédures pour les Consommateurs de l'AAA s'appliquent à tous les Litiges entre les parties.
Le Groupe de travail est convenu d'examiner cette proposition dans le cadre des débats sur l'application du Règlement aux litiges entre investisseurs et États.
Les juges sont également compétents pour régler les litiges concernant l'étendue des pouvoirs administratifs.
Note du Secrétariat sur la résolution des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique:
Note du Secrétariat sur le règlement des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique A/CN.9/WG. III/WP.105.
Examen de l'élaboration de normes juridiques sur le règlement des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique.
Dans les litiges professionnels, il est dit à l'article 145 du Code du travail:"le tribunal procède immédiatement à l'examen de l'affaire.
Quels que soient les mérites des méthodes alternatives de règlement des litiges, le consommateur ne devrait pas être privé de la possibilité de demander réparation.
Quelque 29 recours afférents à des litiges préélectoraux ont été enregistrés à la suite de la publication de la liste des candidats aux élections législatives.
La désignation d'autorités d'arbitrage pour les litiges entre les autorités responsables de la délivrance des autorisations
Il était compétent pour connaître des litiges civils mineurs
Considérant qu'il convient de prévoir une procédure de règlement des litiges pouvant surgir au sujet des expéditions d'une exploitation,
La réduction drastique des guerres entre États et la multiplication des litiges et conflits au sein des États souvent d'origine plutôt ethnique qu'idéologique;
Compétents pour les litiges entre les Communautés et leurs agents. les procédures en matière de concurrence
Afin d'éviter l'incertitude et des litiges coûteux et longs, ces tarifs devraient être publiés avant leur entrée en vigueur.
Le contrôle hiérarchique pourra réduire le nombre de litiges mais devra être soumis à des délais précis