Exemples d'utilisation de Un accès effectif en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Toute personne physique partie à un litige qui relève de la présente directive a le droit de bénéficier d'une aide judiciaire appropriée destinée à lui garantir un accès effectif à la justice, selon les conditions définies par la présente directive.
sur le plan international, afin de réaliser l'objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l'ensemble du marché unique.
de la Commission européenne, à garantir à tous les citoyens européens, un accès effectif aux services de santé sur la base du principe de solidarité.
le critère du bien-fondé(lié à la nécessité de garantir un accès effectif à la justice dans les circonstances de l'espèce) ou les deux.
Des détails sur la définition des informations techniques nécessaires aux utilisateurs pour obtenir un accès effectif au réseau, et la définition de tous les points pertinents pour les exigences de transparence,
4 un accès effectif à la justice, et 5 un accès effectif à l'indemnisation et à la réparation.
La définition des informations techniques nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au réseau, ainsi que de tous les points pertinents pour les exigences de transparence,
Le reconditionnement est nécessaire s'il est raisonnablement requis pour permettre à l'importateur de s'assurer un accès effectif au marché(ou à une part importante du marché)
aux personnes faisant l'objet d'une procédure relative au mandat d'arrêt européen, afin d'assurer un accès effectif à un avocat, conformément à la directive 2013/48/UE.
Le règlement(CE) nº 715/2009 établissait des lignes directrices relatives aux informations techniques nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au système, afin de garantir une certaine transparence
nous traversons une période de crise, de garantir un accès effectif au marché du travail.
afin d'assurer un accès effectif aux réseaux de transport aux fins des transactions transfrontalières.
soulignant qu'il est primordial qu'elles aient un accès effectif au financement et qu'il convient d'exploiter plus efficacement les possibilités offertes par le marché unique.
afin d'assurer un accès effectif aux réseaux de transport aux fins des transactions transfrontalières.
afin d'assurer un accès effectif aux réseaux de transport aux fins des transactions transfrontalières.
Le Comité comprend la préoccupation de la Commission concernant l'absence d'un instrument juridique lui permettant d'assurer un accès effectif des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers
tous les États membres accordent un accès effectif minimal aux éléments de preuve dont les demandeurs et/ou défendeurs ont besoin pour démontrer le bien-fondé de leur demande de dommages et intérêts, et/ou pour étayer un moyen de défense.
la question des conditions non discriminatoires visant à assurer un accès effectif à la boucle locale.
qu'à faire des propositions concernant le traitement à réserver aux entreprises d'assurance de pays non membres de l'OMC qui n'assurent pas un accès effectif à leur marché aux entreprises d'assurance de l'UE"clause de réciprocité.
La Commission plaide aussi pour un accès effectif au marché unique.