Exemples d'utilisation de L'exercice effectif en Français et leurs traductions en Suédois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services(1)
comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie 85/584/CEE.
Ce rapport vise à évaluer les progrès accomplis en vue de garantir l'exercice effectif des droits des citoyens de l'Union par la mise en œuvre des actions annoncées dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union, et à mieux définir les mesures permettant de lever entièrement les obstacles qui s'opposent encore au plein exercice des droits des citoyens de l'Union.
Il y a lieu, dans le cas d'activités qui, de par leur nature ou leur ampleur, sont susceptibles d'être couvertes par la coassurance internationale, de faciliter l'exercice effectif de la coassurance communautaire par un minimum d'harmonisation
comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services.
tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats 1.
fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services
fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services
à savoir l'adoption de mesures de coordination visant à garantir l'exercice effectif de la libre circulation des personnes, ne peut pas
comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services 85/614/CEE.
permettrait d'améliorer l'efficacité du processus de décision communautaire de manière à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services pour les médecins spécialistes dont les droits dépendent de la mise à jour des dispositions précitées;
comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services,
comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services,
au minimum possible les charges imposées aux entreprises, tout en assurant l'exercice effective des droits accordés aux travailleurs;
Ils participent à l'exercice effectif de la citoyenneté.
Dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement.
Expérience professionnelle», l'exercice effectif et licite de la profession concernée;
Par expérience professionnelle, l'exercice effectif et licite de la profession concernée dans un État membre;