Exemples d'utilisation de Un accès effectif en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Lorsque la Commission constate qu'un pays tiers n'accorde pas aux entreprises d'investissement de la Communauté un accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté aux entreprises d'investissement de ce pays,
Les accords mentionnés au paragraphe 1 visent en particulier à garantir, sous réserve d'équivalence de la réglementation prudentielle, un accès effectif des entreprises de réassurance au marché de chaque partie contractante ainsi que la reconnaissance mutuelle des règles
celui dans lequel l'infraction terroriste a été commise aient un accès effectif à ces informations.
Lorsqu'un pays tiers«n'accorde pas aux établissements de crédit de la Communauté un accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté aux établissements de crédit de ce pays tiers»,
Il est peu probable que la divulgation des DPI contribue à garantir un accès effectif à la norme qui, dans un tel scénario, est suffisamment garanti par l'engagement général
en vue de leur garantir un accès effectif à la justice.
(13) Pour garantir aux personnes dont la remise est demandée un accès effectif à un avocat dans l'État membre d'exécution,
garantissent un accès effectif à la norme.
dans la mesure où cette aide est nécessaire pour assurer un accès effectif à la justice, y compris,
l'article 34 de la directive qualification exigerait des États membres qu'ils garantissent auxdites personnes un accès effectif aux programmes d'intégration, lesquels exercent une fonction compensatoire spécifique.
leur capacité à garantir un accès effectif aux services d'urgence, sont susceptibles de compromettre la réalisation des objectifs de la présente directive en matière de droits des utilisateurs finaux.
de stockage pour obtenir un accès effectif auxdites installations.2.
permettre une détermination rapide de l'État membre responsable afin de garantir un accès effectif aux procédures d'octroi d'une protection internationale
Elle a pour objectif d'assurer un accès effectif aux réseaux au sein de l'Union européenne jusqu'à ce que la concur rence se développe dans ces services,
permettre une détermination rapide de l'État membre responsable afin de garantir un accès effectif aux procédures d'octroi d'une protection internationale
développements techniques correspondants dans les Ëtats membres afin d'assurer. un accès effectif du droit communautaire.
la définition des informations techniques nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au réseau, ainsi que la définition de tous les points pertinents pour les exigences de transparence,
la définition des informations techniques nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au réseau, ainsi que la définition de tous les points pertinents pour les exigences de transparence,
d'accepter la nécessité de prendre des mesures pour garantir un accès effectif aux personnes handicapées.
Lorsque la Commission constate qu'un pays tiers n'accorde pas aux établissements de crédit de la CEE un accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté aux établissements de crédit de ce pays tiers,