Exemples d'utilisation de Un projet de proposition en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Bien que le Parlement ait adopté un projet de proposition en vue d'un statut le 3 décembre 1998,
a travaillé sur un projet de proposition d'une directive de la Commission établissant une deuxième liste de valeurs limites d'exposition professionnelle, en application de la directive
Le groupe s'est réuni quatre fois en 1998 et a étudié un projet de proposition d'une directive de la Commission établissant une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle,
Le Conseil a pris note de l'état des travaux concernant un projet de proposition relative aux normes
La Commission espère être en mesure de présenter au Comité vétérinaire permanent dans les toute prochaines semaines un projet de proposition concernant la levée de l'interdiction de la viande bovine
Un projet de proposition de règlement du Parlement européen
En octobre 2004, les ONG européennes ont été consultées sur un projet de proposition.
Suite à cet exercice, un projet de proposition portant modification du règlement(CE)
L'analyse d'impact porte sur un projet de proposition de règlement relatif à la conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques dans l'Atlantique et la mer du Nord.
Les principaux éléments d'un projet de proposition de la Commission de directive modificative sont également joints, de même qu'une
Le CESE se félicite du règlement à l'examen en ce qu'il constitue un projet de proposition de refonte du règlement précédent(CE) no 1405/2006, et ce pour les raisons ci-dessous.
La Commission invite les États membres à donner leur accord sur un certain nombre d'éléments qui serviront de base à un projet de proposition de directive qu'elle soumettra d'ici le mois d'avril 1998.
Pour cette raison, la Commission a présenté en décembre 2005 un projet de proposition en vue d'une directive actualisée sur les«services de médias audiovisuels»,
La Commission européenne a adopté un projet de proposition modifiant la législation relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine(ESB)
Ces preuves scientifiques ont conduit, au niveau communautaire, à l'établissement d'un projet de proposition(Euro 5),
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un acte délégué et un projet de proposition d'acte d'exécution du Conseil régissant le calcul de la contribution des banques aux fonds nationaux de résolution et au Fond de résolution unique IP/13/674.
Lors de la réunion du 7 septembre dernier, le Conseil a appris par la Commission qu'un projet de proposition de révision du règlement(CE)
demi pour rédiger ne fût-ce qu'un projet de proposition.
La Commission européenne a adopté un projet de proposition concernant une série de mesures urgentes en vue de lutter contre les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine(ESB)