Exemples d'utilisation de Une proposition de modification en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Comme vous le savez, la Commission a une proposition de modification de l'actuel règlement de mesures techniques ayant pour but d'interdire les filets dérivants de plus de 2,
La Commission a arrêté une proposition de modification[COM(2003) 841]
la Commission pourra éventuellement introduire une proposition de modification du règlement sur l'OEDT, qui répondrait également au souhait du Parlement de procéder à une évaluation périodique du fonctionnement de l'OEDT.
Considérant que la Commission a soumis, le 10 octobre 1973, une proposition de modification à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des (1)JO nº L 42 du 23.2.1970, p. 1. (2)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 14.
Sur la base de ce rapport, la Commission présente, dans un délai de douze mois, une proposition de modification de la directive 92/23/CEE,
cela est suffisamment justifié, une proposition de modification du présent règlement.
ma tâche consiste à examiner un poste budgétaire 2010 et à évaluer une proposition de modification, un budget rectificatif.
La proposition de résolution a été un soutien considérable pour la DG XI lors de l'élaboration d' une proposition de modification de la directive 90/220/CEE
Une proposition de modification de cette directive, qui est actuellement en attente d'une décision finale au Conseil
Une proposition de modification de la directive 91/4406 pour étendre les droits d'accès à l'infrastructure aux services de fret ferroviaire à l'intérieur d'un Etat membre et accélérer l'ouverture du marché.
Une proposition de modification de la législation relative aux semences établissant des critères de pureté quant à la présence accidentelle de traces d'OGM dans les lots de semences traditionnelles
Dans le cadre de sa proposition relative à l'opération Agenda 2000, la Commission a soumis une proposition de modification du règlement n° 2236/95 du Conseil,
INVITE la Commission à présenter rapidement une proposition de modification du règlement(CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes
La Commission a présenté une proposition de modification de la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins(5), modifiée en dernier lieu par le règlement(CE) n° 806/20036.
La Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une proposition de modification du règlement no 1303/2013(portant dispositions communes relatives aux cinq Fonds structurels) en ce qui concerne les mesures prévues pour la Grèce1.
Le Conseil invite la Commission à présenter une proposition de modification de l'organisation commune des marchés afin d'autoriser la vente directe par les membres des organisations de producteurs en dehors de leurs exploitations à des consommateurs individuels, dans le respect des limites de volume actuelles.
Le 24 janvier, elle avait présenté une proposition de modification de la directive 89/647/CEE, qui concernait les exigences de capital applicables à
Elle a également adopté, le 23 septembre, une proposition de modification de la directive 93/75/CEE du Conseil, relative aux conditions
Le Conseil a également adopté des positions communes, le 22 juillet, sur une proposition de modification de l'annexe I de la directive 89/398/CE relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière tab.
Le 2 mars 2005, elle a ainsi adopté une proposition de modification du règlement(CE) n° 3605/93 du Conseil qui régit la transmission des données budgétaires,