Exemples d'utilisation de Une proposition de modification en Français et leurs traductions en Espagnol
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Ecclesiastic
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À sa réunion de mai 2010, le Groupe de travail intersecrétariats sur les statistiques des prix a notamment examiné une proposition de modification de son mandat.
En su reunión Nous avons devant nous deux arrêts de la Cour européenne de justice ainsi qu'une proposition de modification de la directive du Conseil.
La Commission a transmis au Conseil, le 4 février(3), une proposition de modification de la directive du 28 mars 1983(4) relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transports.
El 4 il importe de mentionner qu'il existe une proposition de modification de la Constitution dont le Congrès national est actuellement saisi visant à confisquer sans indemnisation les fermes dans lesquelles on découvre une exploitation du travail forcé.
es importante mencionar que el Congreso Nacional está examinando una propuesta de enmienda a la Constitución que prevé el embargo, sin el pago Monsieur le Président, M. Brian Crowley nous présente une proposition de modification de l'article 161 du règlement du Parlement européen, après un échange enrichissant d'opinions
Señor Presidente, el Sr. Brian Crowley nos presenta una propuesta de modificación del artículo 161 del Reglamento del Parlamento Europeo,Il a pris note de la déclaration de la délégation de l'État partie selon laquelle une proposition de modification du Code civil visant à porter l'indemnité à douze mois de salaire au maximum fait actuellement l'objet d'une consultation publique.
El Comité ha tomado nota La Commission a transmis au Conseil, le 25 novembre(9), une proposition de modification du règlement du 1er décembre 1983(10) relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre États membres.
El 25 la Commission devrait soumettre dès que possible une proposition de modification de la directive 92/102/CEE en vue d'améliorer l'identification des porcins,
la Comisión debería presentar lo antes posible una propuesta para modificar la Directiva 92/102/CEE con el fin de mejorar la identificación de cerdos,La Commission a en outre adopté une proposition de modification du statut de la fonction publique européenne
La Comisión además adoptó una proposición de modificación del Estatuto À cet égard, je tiens à demander à M. Potočnik d'étudier la possibilité de présenter une proposition de modification visant à exclure les circuits pour motos du champ d'application de la directive 2002/49/CE.
A este respecto, me gustaría pedirle al señor Potočnik que considerara presentar una propuesta de enmienda para eximir a las carreras la Commission a présenté une proposition de modification de la directive 91/440, pour assurer à toute entreprise ferroviaire communautaire un accès à l'infrastructure de tous les Etats membres aux fins de l'exploitation de services internationaux de passagers.
la Comisión presentó una propuesta de modificación la Commission s'est engagée à présenter au mois de juin une proposition de modification de la décision sur la comitologie
la Comisión se ha comprometido a presentar en el mes Une proposition de modification de la directive concernant le rapprochement des législations relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage
Una proposición de modificación Le Parlement doit cependant approuver une proposition de modification à la loi sur la Commission des lois en vue d'accroître le nombre de membres de la Commission
No obstante, hay una propuesta de enmienda prépare actuellement une proposition de modification de cette annexe de façon à ce que les femmes mariées ne soient plus obligées de porter le nom de leur conjoint.
está preparando una propuesta para enmendar dicho anexo con el fin de que las mujeres casadas dejen de estar obligadas por ley a llevar también el apellido de su cónyuge.En outre, le 13 novembre(3), la Commission a adopté une proposition de modification du règlement(CEE) n° 3677/86 en vue de préciser,
Además, el 13 le Secrétariat a communiqué, dans la note verbale 2011/213 du 3 janvier 2012, une proposition de modification du plan de travail pluriannuel.
nota verbal CU 2011/77, la Secretaría distribuyó un cambio propuesto en el plan de trabajo plurianual mediante la nota verbal 2011/213, de 3 de enero de 2012.l'article 111 vous autorise effectivement à demander une proposition de modification, cet article stipule également que l'ordre du jour ne peut être modifié, sauf application des dispositions des articles 112,
en efecto, a pedir una propuesta de modificación, este artículo estipula también que el orden del día no puede ser modificado,À ce sujet, le rapport de la deuxième réunion d'experts présenté à la Commission contient en annexe une proposition de modification de la définition figurant dans la Convention internationale.
Al respecto, el informe Il y a lieu de mentionner aussi une proposition de modification de la législation en vigueur touchant la criminalité transnationale qui donnerait aux tribunaux des pouvoirs extraterritoriaux
Cabe mencionar también una propuesta de enmiendas a las leyes vigentes sobre la delincuencia transnacional, por las que se darán poderes extraterritoriales a
