Exemples d'utilisation de Une proposition de modification en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
notamment une éventuelle proposition de modification.
La Commission joint à son rapport, le cas échéant, une proposition de modification de l'objectif.
Ces mesures incluent la possibilité de présenter si nécessaire une proposition de modification de cette disposition.
La Commission a formellement transmis au Conseil[de l'Union européenne] une proposition de modification du statut.
En vue de l'adoption éventuelle de ce règlement d'exemption par catégorie, la Commission devrait en temps utile présenter une proposition de modification du règlement(CE) 994/1998.
Sur la base de ce rapport, la Commission présente, dans un délai de douze mois, une proposition de modification de la directive 92/23/CEE, visant à introduire des dispositions concernant les
Il y a aussi une proposition de modification du nom de l'IET en"Institut européen de l'innovation
Suite au Conseil de Vienne des 11 et 12 décembre derniers, la Commission vient de transmettre au Parlement européen une proposition de modification de la directive 78/388/CEE concernant la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre.
L'article 96 de notre Règlement prévoit expressément qu'une proposition de modification à l'ordre du jour doit être présentée au Président une heure au moins avant l'ouverture de la période de session.
En outre, j'ai été membre rapporteur pour les avis de la Cour nº 7/2014 relatif au«système des ressources propres des Communautés européennes» et nº 2/2017«sur une proposition de modification du règlement financier applicable au budget des Écoles européennes».
Chacun est libre dans cette Assemblée, et la commission du contrôle budgétaire y travaille déjà depuis des années, de déposer une proposition de modification du règlement. La commission du contrôle budgétaire n'a pas encore agi.
à une réunion de la commission du règlement au cours de laquelle fut examinée une proposition de modification du règlement du Parlement euro péen.
La proposition de résolution a été un soutien considérable pour la DG XI lors de l'élaboration d' une proposition de modification de la directive 90/220/CEE
Le 24 janvier, elle avait présenté une proposition de modification de la directive 89/647/CEE,
Une proposition de modification de la directive concernant le rapprochement des législations relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage
Et, le 25 octobre, une proposition de modification de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(tab. I).
elle va élaborer une proposition de modification, dans quelle mesure une augmentation des avances améliorera la planification des entreprises participantes
La Commission a transmis au Conseil le 10 juillet une proposition de modification de la directive concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires(*■ point 2.1.91).
Soucieuse de préserver le régime des"dispositifs de sécurité", la Commission a présenté récemment une proposition de modification du règlement 805/68 qui vise à orienter cette OCM davantage vers la consommation
la Commission a une proposition de modification de l'actuel règlement de mesures techniques ayant pour but d'interdire les filets dérivants de plus de 2, 5 kilomètres à partir du 31 décembre 1997.