Exemples d'utilisation de Une proposition de règlement en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Sur ce point, Chris Patten a récemment présenté au Conseil une proposition de règlement, créant un dispositif de réaction rapide.
Elle présente au Conseil, avant le 1er janvier 1996, une proposition de règlement portant sur la simplification des procédures,
Une proposition de règlement concernant une action communautaire dans le domaine des technologies de l'information
Il s'agit d' une proposition de règlement qui établit des règles minimales pour l'information des passagers,
Par conséquent, en avril 2018, la Commission a présenté une proposition de règlement sur l'équité et la transparence dans le commerce des plateformes en ligne,
la Commission a présenté une proposition de règlement COM(87) 584 modifiant le règlement(CEE)
La Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement qui permettra, dans des circonstances bien définies, de transformer des marchandises ne remplissant par
Par conséquent, en avril 2018, la Commission a présenté une proposition de règlement sur l'équité et la transparence dans le commerce des plateformes en ligne
La Commission a donc préparé une proposition de règlement(CE) du Conseil,
Le 7 mai 1998, il a adopté une proposition de règlement habilitant la Commission à exempter certaines catégories d'aides d'État horizontales de l'obligation de notification(3).
(1) En février 1993, la Commission a, par ailleurs, remis au Conseil de la Communauté une proposition de règlement établissant un programme de diversification et de développement au bénéfice de certains pays latino-américains producteurs de bananes.
Les règlements"cadre" et de"coordination" sont fusionnés en une proposition de règlement portant dispositions générales sur les Fonds structurels,
Conformément à une demande du Conseil européen de Laeken, la Commission a adopté, le 21 décembre, une proposition de règlement instaurant un système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche, pour l'année 2004(tab. I).
Rapport de M. ROGALLA,(PE A2-34/87) sur une proposition de règlement relatif à la suppression des formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté -banalisation des postes frontières.
En vue de promouvoir la« banalisation» des postes aux frontières intracommunautaires, la Commission a transmis au Conseil, le 24 octobre('), une proposition de règlement relatif à la suppression des formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté.
adopté le 10 juillet 1987(PE A2106/87) sur une proposition de règlement concernant une action commune pour l'infrastructure dans certaines zones agricoles défavorisées de la République fédérale d'Allemagne(COM(87) 157 final).
Compte tenu de l'achèvement du marché intérieur en 1993, la Commission a, en juillet 1992, soumis au Conseil une proposition de règlement concernant le contrôle de l'exportation de certains produits et technologies dual use.
le 30 mai 2017, une proposition de règlement soumise à l'examen du Parlement et du Conseil.
Une proposition de règlement sera envisagée, si nécessaire, en 2003 afin de définir un cadre pour l'échange d'informations