Esempi di utilizzo di L'objectif de cette proposition in Francese e relative traduzioni in Italiano
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Official/political
-
Programming
L'objectif de cette proposition était, d'une part, l'introduction au travers de la Communauté d'un nombre minimum d'infractions pénales contre l'environnement
L'objectif de cette proposition était de compléter le système existant défini dans la directive 93/75/CEE du Conseil qui établit l'obligation de déclaration des navires transportant des marchandises dangereuses.
L'objectif de cette proposition est que les importateurs contrôlent plus attentivement si les fabricants respectent leurs obligations légales. Nous voulons y parvenir en signalant
Je suis d'accord avec l'objectif de cette proposition de renforcer les exigences communautaires visant à améliorer la sécurité des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de blessures résultant d'une collision avec un véhicule motorisé.
L'objectif de cette proposition est de modifier la directive 91/675/CEE instituant le comité des assurances afin d'englober les pensions professionnelles et d'indiquer clairement
l'introduction d'une telle procédure dépasse l'objectif de cette proposition de directive, à savoir unifier les dispositions nationales en matière de modèles d'utilité ayant un impact plus direct sur le fonctionnement du marché unique.
L'objectif de cette proposition est de transformer la Directive 92/109/CEE en règlement afin de simplifier la législation et faciliter ainsi le commerce licite des précurseurs au sein du marché intérieur, en empêchant dans le même temps le détournement des produits chimiques en vue de la fabrication de drogues illicites.
l'introduction d'une telle procédure dépassé l'objectif de cette proposition de directive, à savoir unifier les dispositions nationales en matière de modèles d'utilité ayant un impact plus direct sur le fonctionnement du marché unique.
Dans la foulée du paquet législatif sur le«ciel unique européen», l'objectif de cette proposition de directive est d'harmoniser les dispositions juridiques des États membres en matière de formation et d'activités professionnelles des contrôleurs de la navigation aérienne, une question de la plus haute importance par les temps qui courent.
L'objectif de cette proposition est d'établir une base légale pour une collecte régulière de données harmonisées
L'objectif de cette proposition de directive du Conseil sur laquelle votre opinion est sollicitée, est de fournir une protection en matière de régimes complémentaires de pension pour les droits à pension des travailleurs
L'objectif de cette proposition est d'harmoniser les dispositions nationales en vigueur
L'objectif de cette proposition est donc de réduire les contributions nationales et ainsi de contribuer aux efforts des États membres en matière d'assainissement budgétaire, d'établir un lien entre les objectifs politiques de l'UE
C'est précisément l'objectif de cette proposition: harmoniser les différentes dispositions nationales concernant les fortifications,
L'objectif de cette proposition est double:
L'objectif de cette proposition est de réviser la directive du Conseil 77/187/CEE du 14 février 1977, à la lumière de l'impact du marché intérieur, des tendances législatives des Etats membres en ce qui concerne le sauvetage des entreprises en difficultés économiques, de la Jurisprudence de la Cour européenne de justice,
L'objectif de cette proposition selon laquelle le Conseil autorise la Commission à décider de l'extension des programmes aux pays de l'EEE, comme demandé par l'AELE, qui souhaitait la participation rapide à ces programmes,
Il me semble utile de rappeler les objectifs de cette proposition de décision.
L'objectif de ces propositions sera.
L'objectif de ces propositions est de réexaminer, mettre à jour et renforcer la nouvelle approche.