CONVENTION TRUST in French translation

• d'affectation spéciale de la convention
• d'affectation spécial de la convention

Examples of using Convention trust in English and their translations into French

The Parties to the Basel Convention rely primarily on the Basel Convention Trust Fund(approximately $4.2 million p. a.), which is used mainly for financing meetings and conferences,
Les Parties à la Convention s'en remettent principalement au Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle lequel dispose d'environ 4,2 millions de dollars par an principalement utilisés pour financer les réunions

Programme budget for 2012- 2013 funded from the Basel Convention Trust Fund based on maintaining the average annual operational budget at the 2009- 2011 level in real terms.
Budget-programme pour 2012-2013 financé par le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Bâle(BC): maintien du montant du budget annuel moyen de fonctionnement au niveau de 2009-2011 en valeur réelle.

The Parties have agreed on a one-time basis to allocate $200,000 from the Vienna Convention Trust fund to a study on an ODS tracking system.
Les Parties sont convenues d'allouer un montant non récurrent de 200 000 dollars imputé sur le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne à une étude sur un système de traçage des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Facilitate fundraising for activities that are not funded from the Basel Convention Trust Fund(BC); provide training and develop tools
Faciliter la collecte de Fonds destinés aux activités que ne finance pas le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Bâle(CB); assurer une formation

Approves the level of funding from the resources of the Basel Convention Trust Fund for the period 2003-2004 for each of the project proposals as indicated in the annex to the present decision;
Approuve le montant des fonds provenant du Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Bâle pour la période 2003-2004 destinés à chacune des propositions de projet comme indiqué à l'annexe de la présente décision;

funds for 2012 and estimated expenditures for 2013 from the Trust Fund for the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants Stockholm Convention Trust Fund.
du montant estimatif des dépenses pour 2013 au titre du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Stockholm.

funded by the Basel Convention Trust Fund have directly assisted in the implementation of the Strategic Plan.
financés par le Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle ont directement appuyé l'exécution du Plan stratégique.

funded directly by UNEPON, while UNEP Chemicals has three positions funded by the overheads of the Rotterdam and Stockholm Convention trust funds.
le Service Substances chimiques du PNUE en a trois qui sont financés sur les frais généraux imputés aux Fonds d'affectation spéciale des Conventions de Rotterdam et de Stockholm.

funded directly by UNON, while UNEP Chemicals has three positions funded by the overheads of the Rotterdam and Stockholm Convention trust funds.
le Service Substances chimiques du PNUE en a trois qui sont financés sur les frais généraux imputés aux Fonds d'affectation spéciale des Conventions de Rotterdam et de Stockholm.

The amount allocated for the Seventeenth Meeting of the Parties in 2005 has been reduced as the Convention share in this meeting has already been allocated in the approved 2005 budget for the Vienna Convention Trust Fund.
Le montant prévu pour la dix-septième réunion des Parties en 2005 a été réduit d'autant, puisque la part prise en charge par la Convention de Vienne a déjà été inscrite au budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne pour 2005.

fund balance of the Basel Convention Trust Fund.
le solde du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle.

Decides that the Basel Convention Trust Fund and the Technical Cooperation Trust Fund shall be continued until 31 December 2012
Décide que le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Bâle et le Fonds d'affectation spéciale pour la coopération technique sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2012

In recent bienniums part of the budget had been covered by drawing on the reserve of the Basel Convention Trust Fund. The reserve had fallen to a level where that option was no longer possible,
Lors des exercices biennaux récents, une partie du budget avait été couverte en puisant dans la réserve du Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Bâle; celle-ci avait tellement diminué que cette option n'était plus envisageable

secretariat's burden of reporting, the Working Group invited all Parties to refer to the detailed biannual financial reports for the use of the funds provided to the Convention trust fund, instead of requesting additional reports.
le Groupe de travail a invité toutes les Parties à se référer aux rapports financiers biennaux détaillés pour l'utilisation des fonds versés au fonds d'affectation spécial de la Convention au lieu de demander de nouveaux rapports.

held from 20 to 24 October 2003, the Open-ended Working Group selected an additional six project proposals for funding totalling $320,000 under the Strategic Plan for 2003-2004 using the resources of the Basel Convention Trust Fund.
à composition non limitée, a retenu six propositions de projets supplémentaires au titre du Plan stratégique pour 2003-2004 dont le financement, assuré par le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Bâle, représente un montant total de 320 000 dollars.

the budget committee intended to recommend $200,000 which would come from the Vienna Convention Trust Fund.
il avait recommandé un montant de 200 000 dollars qui serait imputé sur le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne.

including on the Vienna Convention Trust Fund for Research
y compris sur le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la recherche

in-kind contributions made by UNECE member countries to the Convention trust fund for implementing the 2009-2010 workplan.
en nature faites par les pays membres de la CEE au fonds d'affectation spéciale de la Convention en vue de l'exécution du plan de travail 2009-2010.

office facilities under the Basel Convention Trust Fund.
au titre du Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Bâle.

Conference of the Parties, as is the case with the Vienna Convention Trust Fund, the decision would need to be adopted by the Conference of the Parties during its upcoming seventh meeting.
c'est le cas pour le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne, cette décision devrait être adoptée par la Conférence des Parties lors de sa septième réunion qui doit se tenir prochainement.