DECIDED BY A MAJORITY in French translation

• décidée à la majorité
• tranchées à la majorité
• décidé à la majorité
• décidées à la majorité
• prises à la majorité

Examples of using Decided by a majority in English and their translations into French

A resolution decided by a majority in number and three-fourths in value of the creditors with proven claims present, personally
Résolution décidée par une majorité en nombre et une majorité des trois quarts en valeur des créanciers titulaires de réclamations prouvées,

all questions arising at any meeting of the Members shall be decided by a majority of the votes cast.
toutes les questions soulevées dans toute réunion des membres sont tranchées par une majorité des voix.

the Chair of the meeting shall be the person present who shall be decided by a majority of the members present.
la présidence de la réunion est exercée par le membre présent qui est choisi par une majorité des membres présents.

all questions arising at any meeting of the Board shall be decided by a majority of the votes cast.
toutes les questions soulevées lors de toute réunion du Conseil sont résolues par une majorité des votes exprimés.

It was nonetheless decided by a majority to retain the text in the United Nations Model Regulations as adopted by the Working Group,
Il a toutefois été décidé à la majorité de retenir le texte prévu dans le Règlement type de l'ONU, tel qu'adapté par le Groupe de travail,

such actions shall be effective as though they had been decided by a majority of votes cast at a meeting of the Committee called for such purpose.
ces mesures entrent en vigueur comme si elles avaient été décidées à la majorité des voix exprimées à une réunion du comité convoquée à cette fin.

such actions shall be effective as though they had been decided by a majority of votes cast at a meeting of the Board called for such purpose.
ces mesures entrent en vigueur comme si elles avaient été décidées à la majorité des voix exprimées à une réunion du conseil convoquée à cette fin.

the Working Party decided by a majority against the principle of such requirements
le Groupe de travail s'est prononcé majoritairement contre le principe de telles prescriptions

The Chairman of WP.1 recalled that at its forty-fifth session the Working Party had decided by a majority against the sign proposed by ENGVA to indicate fuelling stations selling compressed natural gas
Le Président du WP.1 a rappelé qu'à sa quarante-cinquième session, le WP.1 s'était prononcé à la majorité contre le signal proposé par l'ENGVA visant à signaler les stations-service vendant du gaz naturel comprimé

province of Buenos Aires, decided by a majority to proclaim the right of members of the families of victims of State abuses committed under the previous de facto government(19761983) to know what had been
a reconnu par décision à la majorité le droit des membres de la famille des victimes des abus de l'État commis pendant la période du gouvernement de facto de 1976-1983 de connaître les circonstances de la disparition de ces victimes

the National Assembly must decide by a majority of 2/3 of all its members to decide the incapacity of the President of the Republic to exercise their responsibilities for more than 90 days.
l'Assemblée nationale doit se prononcer à la majorité des 2⁄3 des voix de tous ses membres pour décider de l'incapacité du Président de la République à exercer ses responsabilités pendant plus de 90 jours.

meeting in plenary session, decide by a majority of two-thirds of the elected judges in office that the person concerned has ceased to fulfil the required conditions.
réunis en session plénière, décident, à la majorité des deux tiers des juges élus en fonctions, que l'intéressé a cessé de répondre aux conditions requises.

parliamentarians in turn decide, by a majority, what the government of a given country should be,
à leur tour, les parlementaires décident, à la majorité, quel doit être le gouvernement d'un pays,

meeting in plenary session, decide by a majority of two-thirds of the elected judges in office that he
réunis en session plénière, décident, à la majorité des deux tiers des juges élus en fonctions,

assess the request and decide by a majority of votes of States Parties present
évalue la demande et décide à la majorité des États parties présents

the Committee against Torture may at the request of the Sub-Committee decide by a majority of its members, after the State Party has had an opportunity to make known its views,
le Comité contre la torture peut, à la demande du Sous-Comité, décider à la majorité de ses membres, après que l'Etat partie aura eu la possibilité de s'expliquer, de faire une

the Committee against Torture may at the request of the Subcommittee decide by a majority of its members, after the State Party has had an opportunity to make known its views,
le Comité contre la torture peut, à la demande du SousComité, décider à la majorité de ses membres, après que l'État partie aura eu l'occasion de s'expliquer, de faire une

at the request of the Subcommittee, decide, by a majority of its members, after the State Party has had an opportunity to make its views known,
à la demande du Sous-Comité, décider à la majorité de ses membres, après que l'État partie aura eu la possibilité de s'expliquer, de faire une

All other questions are decided by a majority vote.
Toutes les autres décisions sont prises à la majorité simple.

All elections are decided by a majority of the members present and voting.
Toutes les élections se décident à la majorité des membres présents et votants.