EXCEPT INSOFAR in French translation

• sauf dans la mesure où

Examples of using Except insofar in English and their translations into French

rights of the Charter, except insofar as, in the Government's view,
droits inscrits dans la Charte, avec la réserve que, de son point de vue,

for there will be no order in the school except insofar as you are watchful over them.
il n'y a de l'ordre dans l'école qu'autant qu'on veille sur les écoliers,

management of living resources that occur in international watercourses except to the extent provided for in Part IV and except insofar as other uses affect such resources.
à la gestion des ressources biologiques des cours d'eau internationaux excepté dans la mesure prévue dans la partie V et dans la mesure où d'autres utilisations affectent ces ressources”.

explained the divergence between its statistics and those published by three Palestinian sources, except insofar as the classification of policemen as combatants is concerned.
celles qui ont été publiées par les trois sources palestiniennes, sauf pour ce qui est de la classification des agents de police parmi les combattants.

The Bank shall not be liable, except insofar as required by the law
La Banque n'est pas tenue, sauf dans la mesure requise par la loi

the General Committee shall not discuss the substance of any item except insofar as this bears upon the question whether the General Committee should recommend the inclusion of the item in the agenda,
le Bureau ne discute pas le fond d'une question, sauf dans la mesure où il s'agit de déterminer si le Bureau doit recommander l'inscription de la question à l'ordre du jour,

animals fed such feed, except insofar that these animals had been genetically modified.
les animaux consommant ces aliments, sauf dans la mesure où ces animaux ont été génétiquement modifiés.

Measures criminalizing any form of freedom of expression should be revoked, except insofar as they constitute permissible and legitimate restrictions.
Les mesures incriminant quelque forme que ce soit de liberté d'expression doivent être révoquées, sauf dans la mesure où elles constituent des restrictions autorisées et légitimes.

other profit-making activities, except insofar as they relate to their professional training.
une activité lucrative, sauf dans le cadre d'activités liées à leurs études.

The Tribunal shall enjoy immunity from legal process, except insofar as in any particular case it has expressly waived its immunity.
Le Tribunal jouit de l'immunité de juridiction et d'exécution, sauf dans la mesure où il y renonce expressément dans un cas particulier.

Except insofar as these General Conditions expressly derogate therefrom,
Sauf dans la mesure où les présentes Conditions générales y dérogent expressément,

Except insofar as Agendrix is notified of the error
Sauf dans la mesure où Agendrix est avisé de l'erreur

Except insofar as the technical documentation relating to the use of ING Zoomit expressly derogates therefrom,
Sauf dans la mesure où la documentation technique relative à l'utilisation de Zoomit ING y déroge expressément,

The current mandate of DDSMS does not include the subject of science and technology, except insofar as it relates directly to technical cooperation programmes.
Le mandat actuel du Département ne comprend pas le thème de la science et de la technique, sauf dans la mesure où il a trait directement aux programmes de coopération technique.

Any communications between Exact and the Customer may occur electronically except insofar as the Exact Online Agreement and/ or the law provide differently.
Les communications entre Exact et le Client peuvent être effectuées sous forme électronique, sauf disposition contraire du Contrat Exact Online et/ou de la loi.

A major difference with USDA soil taxonomy is that soil climate is not part of the system, except insofar as climate influences soil profile characteristics.
Une différence majeure avec la Taxonomie des sols de l'USDA est que le climat de sol ne fait pas partie du système, sauf dans la mesure où le climat a influencé les profils de sol caractéristiques.

That right was not constrained by the Treaty of Utrecht except insofar as it gave Spain the right of refusal should Britain ever renounce sovereignty.
Le Traité d'Utrecht ne restreignait pas ce droit, sauf qu'il conférait jusqu'à présent à l'Espagne le droit de refus si un jour le Royaume-Uni renonçait à la souveraineté.

That right was not constrained by the Treaty of Utrecht except insofar as article X gave Spain the right of refusal should Britain ever renounce sovereignty.
Ce droit n'est pas limité par le Traité d'Utrecht sauf dans la mesure où l'article X confère à l'Espagne le droit de refus au cas où la Grande-Bretagne renoncerait à sa souveraineté.

It is not within the mandate of the Special Rapporteur to comment on what is essentially a political process, except insofar as it has implications for human rights.
Le Rapporteur spécial n'a pas pour mandat de commenter un processus qui est essentiellement politique, sauf s'il a des répercussions sur les droits de l'homme.

in security matters, except insofar as they concern the health needs of prisoners PMEHP-3.
dans les questions de sécurité, sauf lorsqu'elles concernent les besoins des détenus en matière de santé PMEHP-3.