IN THE REPLIES TO THE LIST in French translation

• dans les réponses à la liste

Examples of using In the replies to the list in English and their translations into French

Some of the improvements pertaining to the implementation of the Covenant were described in the third periodic report and in the replies to the list of issues.
Les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Pacte sont décrits en détail dans le troisième rapport périodique ainsi que dans les réponses écrites à la liste de points.

In the replies to the list of issues, the Israeli Government said that it could not apply the Covenant,
Mais dans les réponses écrites à la liste de points à traiter, le Gouvernement israélien invoque son incapacité à appliquer

Some information had been provided in the replies to the list of issues(HR/CESCR/NONE/1997/3) regarding the status of women,
Quelques renseignements ont été fournis dans les réponses à la liste de points à soulever(HR/CESCR/NONE/1997/3) concernant la condition de la femme,

Had the Government adopted the draft National Land Policy referred to in the replies to the list of issues and, if so,
Le gouvernement a-t-il adopté le projet de politique foncière nationale mentionné dans les réponses à la liste des points à traiter

As noted in the replies to the list of issues, a person was entitled to bring a civil action
Ainsi qu'il est indiqué dans les réponses à la liste de points à traiter, il est loisible

In the replies to the list of issues, the Government had interpreted article 6,
Dans les réponses à la liste de questions du Comité, le gouvernement allemand interprète l'article 6,

Notwithstanding the information provided in the replies to the list of issues and by the State party delegation,
Malgré les informations fournies dans les réponses écrites à la liste des points et questions à traiter

Ms. Kwaku welcomed the measures outlined in the replies to the list of issues to deal with the very high maternal mortality rate, one of the highest in Europe,
Mme Kwaku se félicite des mesures décrites dans les réponses à la liste des questions se rapportant à la fréquence de la mortalité maternelle, l'un des plus élevés d'Europe,

The Committee joins the State party(as indicated in the replies to the list of issues) in expressing concern at the lack of an adequate data collection mechanism
Le Comité s'associe aux préoccupations exprimées par l'État partie(dans ses réponses à la liste des points à traiter) devant l'absence de mécanisme de collecte de données pertinentes

asked whether the procedures for the protection against the risk of torture of foreign nationals facing extradition described in the replies to the list of issues applied to all persons.
ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'extradition, si les procédures décrites dans les réponses à la liste des points à traiter s'appliquent à toutes les personnes.

He also sought clarification of the statement in the replies to the list of issues(CCPR/C/ETH/Q/1/Add.1, para.
Il voudrait aussi des éclaircissements sur la déclaration faite dans les réponses à la liste de points à traiter(CCPR/C/ETH/Q/1/Add.1,

In addition, important information on the right to education is contained in the replies to the list of issues formulated by the Committee on the Rights of the Child(CRC/C/Q/GEO/1)
En outre, des informations très importantes sur la question de la réalisation du droit à l'éducation sont données dans les réponses à la liste de points à traiter du Comité des droits de l'enfant,

However, it takes note of the information provided in the replies to the list of issues that the formulation of a Rehabilitation Program within one year from the entry into force of the proposed Anti-Torture Bill is stipulated in the Bill. art. 14.
Toutefois, il prend note des renseignements donnés dans les réponses écrites à la liste des points à traiter qui indiquent que le projet de loi visant à lutter contre la torture prévoit l'établissement d'un programme de réadaptation dans l'année qui suit l'entrée en vigueur du texte de loi art. 14.

She requested an update on the four non-commissioned officers described in the replies to the list of issues(paras. 379- 395), and details of the article of the Criminal Code
Elle souhaiterait recevoir des renseignements récents sur les quatre sous-officiers dont il est question dans les réponses à la liste de points à traiter(par. 379 à 395)

rights had taken place. Since they were not mentioned in the replies to the list of issues to be taken up,
ne sont donc pas mentionnés dans les réponses à la liste des points à traiter; aussi pourrait-il être

The Committee notes the information provided in the replies to the list of issues on the proposals to amend the State party's domestic legislation with the aim of incorporating therein a definition of the child in line with article 1 of the Convention.
Le Comité prend note des informations fournies dans les réponses à la liste de points à traiter concernant les propositions tendant à modifier le droit interne pour y incorporer une définition de l'enfant qui soit conforme à l'article premier de la Convention.

However, the Committee is concerned by the discrepancy between these figures and those provided by the Ombudsman's Office in the replies to the list of issues, which cited 558 investigations into suspicions that individuals were victims of excessive use of force by the police.
Le Comité est néanmoins préoccupé par le décalage entre ces chiffres et ceux fournis dans les réponses à la liste de points par le Bureau du Défenseur du peuple, qui évoque 558 enquêtes sur des affaires mettant en cause des policiers pour usage excessif de la force.

In addition to the information on the Act against Human Trafficking given in Turkmenistan's initial report(CCPR/C/TKM/1, paras. 319- 324), in the replies to the list of issues(para. 16),
En plus des informations sur la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains qu'il a communiquées dans son rapport initial(CCPR/C/TKM/1, par. 319 à 324) et dans ses réponses à la liste des points à traiter(par. 16),

improve services for the indigenous population. If the Committee requires more specific information about these workshops, it can be provided in the replies to the list of issues communicated to the State.
lesquels visaient à améliorer la prise en charge des peuples autochtones le Costa Rica pourra apporter davantage de précisions sur cet atelier dans ses réponses à la liste de points qui lui sera adressée par le Comité.

The Committee takes note of the statement in the replies to the list of issues that, according to the Judiciary Reorganization Act(23/1990),
Le Comité note que dans ses réponses à la liste de points à traiter l'État partie indique que,