INDIVIDUAL CANNOT in French translation

• individu ne peut
• personne ne peut
• particulier ne peut
• personne ne peut pas
• particulier ne peut pas
• l'intéressé ne peut pas

Examples of using Individual cannot in English and their translations into French

Financial assistance constitutes the ultimate safety net when the individual cannot provide for him or herself in any other way, e.g. through work
L'aide financière est le filet de sécurité de dernier recours si l'intéressé ne peut pas subvenir à ses propres besoins par d'autres moyens,

It is always committed not by individuals but by leaders of States relying on the full power of their States, so an individual cannot possibly commit the crime of aggression without aggression by the State.
Il est toujours commis non par des individus, mais par les dirigeants d'État qui s'appuient sur le plein pouvoir de leur État; ainsi, un individu ne peut commettre le crime d'agression sans qu'il y ait agression par l'État.

legal condition or disability of an individual cannot be a reason for automatically imposing restraints.
le handicap d'une personne ne peut pas être un motif d'imposer automatiquement des moyens de contention.

Thus, an individual cannot complain in a domestic court about a breach of Australia's international human rights obligations unless the right has been incorporated into the domestic law.
C'est pourquoi un particulier ne peut se plaindre devant un tribunal d'une violation des obligations internationales auxquelles a souscrit l'Australie dans le domaine des droits de l'homme, à moins que le droit en question n'ait été incorporé dans la législation interne.

Thus an individual cannot complain in a domestic court about a breach of Botswana's international human rights obligation unless the right has been incorporated into domestic law.
Ainsi, un particulier ne peut saisir un tribunal national en cas de violation par le Botswana des obligations découlant d'un instrument international relatif aux droits de l'homme que si l'instrument en question est incorporé dans le droit interne.

The projected number of contributors to the additional CPP is the same as under the 27th Report, since an individual cannot contribute to the additional Plan without also contributing to the base Plan.
Le nombre projeté de cotisants du RPC supplémentaire est le même que d'après le 27e Rapport puisqu'un particulier ne peut cotiser au Régime supplémentaire sans cotiser également au RPC de base.

Our first thoughts are that three fuses seem unable to be designed in such a way that an individual cannot initiate the mine and are therefore not a recommended method of detonation.
De prime abord, il paraît impossible de concevoir trois des dispositifs repérés de manière à ce qu'une personne ne puisse pas déclencher la mine; il est donc recommandé de ne pas employer ceuxlà.

For the implementation of this function the individual cannot be regarded as a taxable person in which is deposited knowledge
Pour la mise en oeuvre de cette fonction, que l'individu ne saurait être considérée comme un assujetti dans lequel est déposé de connaissances

Similarly, the European Commission has held that an individual cannot complain of passage of time if at no stage he requested expeditious termination of proceedings and pursued any litigation avenue he could find.
De même, la Commission européenne des droits de l'homme a soutenu qu'une personne ne saurait se plaindre de la durée d'une procédure si, à aucun moment, elle n'a demandé qu'il soit mis fin rapidement à la procédure ni engagé une action contentieuse en ce sens.

This would make it clear that the official position of an individual cannot exempt that individual from international responsibility that he or she may incur for his or her conduct.
Une telle disposition indiquerait clairement que la fonction officielle d'un individu ne saurait l'exonérer de la responsabilité internationale qui peut être la sienne à raison de son comportement.

Elisionist theories are diverse; however, they are unified in their adherence to process philosophy as well as their assumption that the social and the individual cannot be separated.
Les théories élisionistes sont diverses mais unies dans leur adhésion à la philosophie du processus ainsi que dans leur hypothèse que le social et l'individuel ne peuvent être séparés.

match a scenario and may query Canadian public safety partners' databases if the individual cannot be cleared as a potential risk during preliminary checks.
peut interroger les bases de données de ses partenaires canadiens en matière de sécurité publique, si l'individu ne peut pas être blanchi de tous les risques potentiels au cours des vérifications préliminaires.

tests are done and there appears to be no physiological reason the individual cannot conceive, the women will be diagnosed with idiopathic infertility.
qu'il semble qu'il n'y ait aucune raison physiologique pourquoi un individu ne peut pas concevoir, les femmes recevront un diagnostic d'infertilité idiopathique.

transit issues etc.) when the individual cannot attend the meeting
transit, etc.) qu'individu ne puisse pas participer à la réunion

The State party adds that the author's claim that an individual cannot lodge an amparo application alleging that legal norms are unconstitutional is not accurate. The law clearly provides for applications for amparo proceedings from individuals who consider their fundamental rights to have been violated.
L'auteur affirme qu'un particulier ne peut pas former un recours en amparo pour contester la constitutionnalité de dispositions législatives mais l'État partie conteste cette affirmation étant donné que la loi permet expressément le recours en amparo quand un particulier s'estime victime d'une violation de ses droits fondamentaux.

those safeguards provide that an individual cannot be brought to trial
ces garanties empêchent qu'un individu ne soit traduit devant un tribunal

In addition, the Court stressed that an individual cannot claim a right to State-funded education in the language of his own choice.
Mais la Cour a aussi conclu qu'une personne ne peut pas prétendre à bénéficier de l'enseignement public dans la langue de son choix,

An individual cannot claim the LCGE in respect of a gain that arose from the disposition of property
Un particulier ne peut pas demander l'ECGC relativement à un gain qui résulte de la disposition d'un bien

The expert will go deeper into the legal opinion according to which"the question of the situation of the international financial institutions with regard to the rules safeguarding the rights of the individual cannot be considered solely within the framework of the legal order of those institutions,
L'experte approfondira l'opinion juridique selon laquelle"la question de la situation des institutions financières internationales, au regard des règles de protection des droits de la personne, ne peut s'envisager dans le seul cadre de l'ordre juridique de ces entités, au sein duquel ces normes

dynamic tensions can only be achieved with a balance of polarities, and an awareness that the individual cannot be fulfilled without the community and that personalization does not end with the subject himself,
dynamiques ne peut être obtenue que dans l'équilibre des polarités, dans la conscience que l'individu ne peut se réaliser sans la communauté et que la personnalisation ne s'achève dans le sujet qu'en“ étant-pour-les-autres”,