INSTANCES OF TORTURE in French translation

• cas de torture

Examples of using Instances of torture in English and their translations into French

he assured the Council that there was no torture in Tunisia; rather, there were instances of torture that were duly prosecuted by the justice system.
il a assuré qu'il n'y avait pas de torture en Tunisie, mais des cas de torture qui étaient dûment poursuivis par la justice.

corruption are inextricably linked; where there are higher levels of corruption, more instances of torture and ill-treatment are usually found.
l'homme en général et la corruption sont inextricablement liés; lorsque le niveau de corruption est élevé, on constate généralement davantage de cas de torture et de mauvais traitements.

the general picture was that there could be instances of torture in Egypt.
de manière générale, il pouvait y avoir des cas de torture en Égypte.

in particular in respect of the high number of executions, instances of torture and cruel, inhuman
notamment en ce qui concerne le grand nombre d'exécutions et de cas de torture et de peines ou traitements cruels,

stated that what he meant by"widely practiced" was that instances of torture could be seen at diverse locations
déclaré que par <<largement pratiquée>>, il entendait que des cas de torture pouvaient être constatés dans des lieux divers

During the period in question, instances of torture and of cruel, inhuman
Au cours de la période considérée, des cas de torture et de traitements cruels,

Committee's previous concluding observations, please highlight measures taken to ensure that all instances of torture and especially those resulting in death,
décrire les mesures qui ont été prises pour faire en sorte que les cas de torture, et particulièrement ceux qui entraînent la mort de la victime,

although efforts have been made to eradicate torture, instances of torture in police custody continue to be reported
des efforts aient été faits pour éliminer la torture, des cas de torture en garde à vue continuent d'être signalés

the Ministry of Internal Affairs, to inspect conditions there first-hand and to identify any instances of torture or ill-treatment.
a été chargée de s'assurer de la situation sur place et de signaler tous les cas de torture ou de mauvais traitement.

compensation in all instances of torture and inhuman or degrading treatment regardless of the capacity in which the offender was acting.
réparation et indemnisation dans tous les cas de torture et de traitement inhumain ou dégradant quelque soit la qualité de l'auteur de l'acte sanctionné.

practices and custody arrangements with a view to preventing instances of torture in accordance with article 11 of the Convention.
sur les dispositions concernant la garde des personnes en vue d'éviter tout cas de torture, conformément à l'article 11 de la Convention.

training in regard to preventing and remedying instances of torture and other ill-treatment.
la formation aux fins de prévenir les cas de torture et autres mauvais traitements et d'y remédier ont été soumises au Congrès des États-Unis qui les a adoptées.

although efforts have been made to eradicate torture, instances of torture continue to be reported,
des efforts aient été déployés pour éliminer la torture, des cas de torture continuent d'être rapportés

a key group in that they had to attest to instances of torture, priority was being given to their training.
la priorité a été donnée à la formation des médecins qui, amenés à témoigner dans les cas de torture, constituent un groupe-clé.

including instances of torture.
incluant des cas de torture.

Local procuratorial bodies shall systematically check the work of law enforcement agencies to prevent and identify instances of torture and other forms of unlawful conduct
Les parquets vérifieront systématiquement ce qui aura été fait par les agents de la force publique pour prévenir et déceler les cas de torture et autres formes de comportement illicite,

arrests and instances of torture of peaceful protesters by the Syrian authorities.
autorités syriennes aux assassinats, aux arrestations et à des cas de torture de manifestants pacifiques.

Ensure that all instances of torture and ill-treatment by military personnel are promptly and impartially investigated, that alleged perpetrators are prosecuted
De faire en sorte que tous les cas de torture et de mauvais traitements imputés à des membres de l'armée fassent rapidement l'objet d'une enquête impartiale,

Instances of torture had also been denounced by Amnesty International,
En outre, des cas de torture ont été dénoncés par Amnesty International,

The instances of torture and excessive use of force by the security forces were worrying.
Les cas de torture et d'utilisation excessive de la force par les forces de sécurité sont préoccupants,