MANDATORY TECHNICAL in French translation

• technique obligatoire
• techniques obligatoires

Examples of using Mandatory technical in English and their translations into French

5.2.3.1 of the RFP, which was a separate requirement from the mandatory technical evaluation criteria.
de la disponibilité du personnel proposé, qu'il convient de distinguer des critères d'évaluation techniques obligatoires.

Request for Response Evaluation, during which interested bidders are evaluated to assess whether they meet mandatory technical, financial and security requirements.
pendant laquelle les soumissionnaires intéressés sont évalués en vue de déterminer s'ils respectent les exigences réglementaires de technique, finances et sécurité.

in ADR, mandatory technical requirements as well as testing procedures which are detailed in ECE Regulation N°13.
plus justifié de reproduire, dans l'ADR, les prescriptions techniques obligatoires ainsi que les procédures d'essai décrites en détail dans le Règlement no 13.

carriage of goods and their trailers are subject to mandatory technical inspections, without further indicating the modalities to be used.
fixe seulement le principe de soumettre à un contrôle technique obligatoire les véhicules affectés au transport en commun de personnes comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et les véhicules de plus de 3 500 kg affectés au transport de marchandises ainsi que leurs remorques sans donner d'autres indications quant aux modalités à mettre en œuvre.

All three proposals were deemed to have met the mandatory technical requirements.
On a estimé que les trois propositions respectaient les exigences techniques obligatoires.

AirClean alleged that HEPAire's product did not meet certain mandatory technical criteria.
AirClean soutenait que le produit d'HEPAire ne satisfaisait pas à certains critères techniques obligatoires.

entitled"Mandatory Technical Criteria", states the following.
intitulé« Critères techniques obligatoires», prévoit ce qui suit.

Includes mandatory technical upgrades, configuration fine-tuning and ongoing production and development support.
A Sont pris en compte les mises à niveau techniques requises, l'optimisation de la configuration et l'appui aux activités de production et de développement.

However, a majority of delegations considered that detailed mandatory technical annexes might delay ratification.
Mais, dans leur majorité, les délégations ont jugé que l'établissement d'annexes techniques détaillées s'imposant aux Parties risquait de retarder la ratification de l'instrument.

With respect to the elaboration of mandatory technical regulations, there are no specific procedures applying to telecommunications equipment.
En ce qui a trait à l'élaboration des réglementations techniques obligatoires, aucune procédure particulière ne s'applique aux équipements de télécommunications.

Technical Specifications List- Parts I to VIII, prescribe network protection and other mandatory technical requirements for terminal equipment.
Liste de spécifications techniques- Les parties de I à VIII renferment les exigences en matière de protection de réseau, ainsi que les autres exigences techniques obligatoires concernant les équipements terminaux.

A major aim of these arrangements was to distinguish between voluntary standards and mandatory technical and conformity assessment regulations.
L'objectif premier des arrangements était de faire une distinction entre normes volontaires, réglementations techniques et d'évaluation de la conformité obligatoire.

AirClean alleges that the RCMP wrongly determined that HEPAire's bid met the mandatory technical criteria of the RFSO.
AirClean soutient que la GRC a estimé à tort que la soumission d'HEPAire satisfaisait aux critères techniques obligatoires de la DOC.

are preferred for international commerce, rather than mandatory technical regulations, whenever possible.
fondées sur un consensus, sont préférables aux règlements techniques obligatoires, dans l'intérêt du commerce international, chaque fois que faire se peut.

According to the source, this is a mandatory technical procedure to decide whether the accused is fit to plead.
Selon la source, il s'agit d'une procédure technique obligatoire pour décider si l'accusé est apte à plaider.

principles of international harmonization of national mandatory technical regulations.
les principes de l'harmonisation internationale des règlements techniques nationaux à caractère obligatoire.

AirClean also alleges that HEPAire did not meet the mandatory technical criteria, contrary to the terms of the RFSO.
De plus, AirClean fait valoir qu'HEPAire n'a pas satisfait aux critères techniques obligatoires, contrairement à ce qui était prévu dans la DOC.

At the conclusion of the technical evaluation one of the two proposals received was deemed non- compliant with multiple mandatory technical requirements.
À la fin de l'évaluation technique, une des deux propositions reçues a été jugée non conforme à de nombreuses exigences techniques obligatoires.

Apart from voluntary standards and mandatory technical regulations implemented by Governments,
Outre les normes facultatives et les règlements techniques obligatoires appliqués par les gouvernements,

Th e TBT Agreement applies the core non-discrimination principle of the GATT 1994 to mandatory technical regulations, voluntary standards
L'Accord OTC applique le principe fondamental de non-discrimination énoncé dans le GATT de 1994 aux règlements techniques obligatoires, aux normes facultatives