REGULAR PAYMENT in French translation

• paiement régulier
• versement régulier
• versement périodique
• de paiement habituelle

Examples of using Regular payment in English and their translations into French

you did not return to work before the next regular payment following the wait period What information is required for a Disability Insurance claim?
la date de votre invalidité selon la définition énoncée dans votre certificat d'assurance, et vous n'êtes pas retourné au travail avant le prochain versement régulier après la période d'attente?

we could mention the regular payment since 1997 of State officials' salaries.
l'on peut citer le paiement régulier des salaires des agents de l'État, enregistré depuis le mois de janvier 1997.

A resource lease is an agreement whereby the legal owner of a natural resource that has an infinite life makes it available to a lessee in return for a regular payment, which is recorded as rent.
La concession de ressources est un contrat par lequel le propriétaire légal d'une ressource naturelle ayant une durée de vie infinie la met à la disposition du preneur en échange d'un paiement régulier, qui est comptabilisé dans les loyers.

should lead to the establishment of the payrolls needed to facilitate the regular payment of salaries.
devrait faciliter l'établissement des états de paye indispensables pour assurer le paiement régulier des traitements de ces policiers.

GBS gives a partner government greater discretion in the use of donor funds and enables regular payment of teachers, thus increasing education access on the part of students.
Un ABG offre à un gouvernement partenaire un plus grand pouvoir discrétionnaire quant à l'utilisation des fonds des bailleurs et permet le paiement régulier des enseignants, améliorant ainsi l'accès des élèves à l'éducation.

A resource lease is an agreement whereby the legal owner of a natural resource that has an infinite life makes it available to a lessee in return for a regular payment recorded as rent.
Un bail de ressources est un accord par lequel le propriétaire légal d'une ressource naturelle ayant une durée de vie infinie la met à la disposition d'un locataire en contrepartie d'un paiement régulier comptabilisé comme loyer.

Interest due on a regular payment date is calculated from and including the previous regular payment date to, but not including, the current regular payment date.
Les intérêts exigibles à la date d'un versement périodique sont calculés à compter de la date du versement périodique précédent inclusivement jusqu'à la date du versement périodique actuel exclusivement.

The purpose of the Act is to permit regular payment of the alimony due to children when the debtor has failed for some time to make the payment due from him.
Cette loi vise à permettre à nouveau le paiement régulier de la pension alimentaire due aux enfants, lorsque le débiteur s'est soustrait pendant un certain laps de temps à l'obligation de paiement mis à sa charge.

If the regular payment amount is not sufficient to cover such interest,
Si le montant du versement périodique ne suffit pas à couvrir ces intérêts,

Interest due on the first regular payment date is calculated from and including the date funds are advanced to, but not including, the first regular payment date.
Les intérêts exigibles à la date du premier versement périodique sont calculés à compter de la date de décaissement des fonds inclusivement jusqu'à la date du premier versement périodique exclusivement.

It is therefore important for the Government to be able to ensure the regular payment of salaries, as agreed under the terms of the joint communiqué signed with the trade unions.
Il importe donc que le Gouvernement soit en mesure de faire face au paiement régulier des salaires, comme convenu aux termes du communiqué conjoint signé avec les syndicats.

which is a prerequisite for the regular payment of salaries and the repayment of a significant share of the country's arrears by the first quarter of 1999.
condition indispensable au paiement régulier des salaires et au traitement d'une part significative des arriérés, dès le premier trimestre de l'année 1999.

Continue raising awareness about the involvement in the OIE PVS Pathway and regular payment of OIE contributions, and to communicate the list of all National Focal Points.
La poursuite de la sensibilisation pour l‘engagement dans le processus PVS, au paiement régulier des contributions, et la mise à jour de la liste de l‘ensemble des Points focaux nationaux;

despite valid contracts and the regular payment of printing services.
en dépit de la validité des contrats et du paiement régulier des services d'impression.

after each regular payment date, the regular payment amount, and to withdraw from that account any overdue amount at any time.
nous retirerons automatiquement de ce compte le montant du versement périodique, et pourrons retirer aussi tout montant en souffrance à ce moment.

payable immediately if on any regular payment date except the first regular payment date the unpaid interest accrued to that date is greater than the fixed regular payment..
deviendra exigible immédiatement si, à la date de tout versement périodique sauf celle du premier versement périodique, les intérêts courus impayés à cette date sont supérieurs au versement périodique fixe.

ensure the regular payment of salaries, the rapid privatization of certain State enterprises
assurer le paiement régulier des salaires, la rapide privatisation de certaines entreprises d'État

complete disarmament supported by the regular payment of salaries to civil servants
complet soutenu par le versement régulier des émoluments des fonctionnaires

which is an important step towards ensuring the regular payment of salaries.
ce qui est un facteur important pour assurer le paiement régulier des soldes.

including the regular payment of its distributions, using the funds from operations,
y compris le versement régulier de ses distributions, en utilisant les fonds générés par ses opérations,