TAXABLE PROFITS in French translation

unused losses and carryforwards only to the extent that realization of the related income tax benefit through future taxable profits is probable.

d'autres reports en avant non utilisés seulement dans la mesure où la réalisation des avantages d'impôt connexes par l'entremise des bénéfices imposables futurs est probable.

are recognized to the extent that it is probable that future taxable profits will be available against which deductible temporary differences can be utilized.

des établissements à l'étranger, sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que nous disposerons d'un bénéfice imposable futur auquel nous pourrons imputer ces différences temporaires déductibles.

the history of taxable profits and availability of tax strategies.

de l'historique des bénéfices imposables et de la disponibilité des stratégies fiscales.

reduced to the extent it is no longer probable that sufficient taxable profits will be available to allow all or part of the asset to be recovered.

elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d'une partie de l'actif.

Differences in forecasted taxable profits and actual profitability or a downgrade in future forecasted taxable profits could impact the deferred tax assets recognized in future periods Actual outcomes could vary significantly from such estimates of discounted future cash flows.

Les différences entre les bénéfices imposables prévus et la rentabilité réelle ou la diminution des bénéfices imposables prévus dans le futur pourraient avoir un impact sur les actifs d'impôt différés reconnus dans le futur.

There are clearly also disadvantages in a system which potentially results in two similar competing enterprises computing their taxable profits according to different methods.

Il y a évidemment aussi des inconvénients à un tel système qui permet que les bénéfices imposables de deux entreprises comparables et qui sont en concurrence l'une avec l'autre soient calculés selon des méthodes différentes.

A proxy measure of the separation of taxable profits from the location of the value creating activity with respect to intangible assets is the ratio of royalties to R&D spending.

Une mesure de référence de la dissociation entre les bénéfices imposables et la localisation de l'activité créatrice de valeur dans le cas des actifs incorporels est le ratio redevances sur dépenses de R&D.

Damixa, in its tax return, did not declare that interest income as part of its taxable profits as it took the view that the Danish rules on taxation of interest received were contrary to EU law.

Dans sa déclaration fiscale, Damixa n'a pas déclaré ces produits, à savoir les revenus d'intérêts, dans ses résultats imposables, étant d'avis que les règles danoises sur l'imposition des intérêts perçus étaient contraires au droit de l'Union.

Recognition of deferred tax assets is based on the fact that it is probable that the entity will have taxable profits and/or tax planning opportunities available to allow the deferred tax asset to be utilized.

La comptabilisation des actifs d'impôt différé se fonde sur le fait qu'il est probable que l'entité enregistrera des bénéfices imposables ou qu'elle pourra tirer parti d'occasions de planification fiscale, ou les deux, et qu'elle pourra ainsi utiliser les actifs d'impôt différé.

the same group are aggregated subject to the following limit: The consolidated taxable profits may not be lower than 65% of the aggregate taxable profits of the consolidated companies should there be no consolidation.

charges des sociétés d'un même groupe sont cumulés dans les limites suivantes: les bénéfices imposables consolidés ne peuvent être inférieurs à 65% des bénéfices imposables cumulés des sociétés concernées avant consolidation.

tax credits and deductible temporary differences to the extent that it is probable that future taxable profits will be available against which they can be utilized.

qu'au titre des différences temporaires déductibles, dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels ces éléments pourront être appliqués.

it permits the replacement of source-country taxation with a low-tax or a no-tax regime by routing taxable profits to a corporate group member in a country with such a regime.

d'imposition à taux faible en versant les bénéfices imposables à un membre du groupe de sociétés situé dans un pays où ce genre de régime est en vigueur.

its tax consolidation scope will have future taxable profits to which tax loss carryforwards can be attributed.

il est probable que la filiale concernée ou son périmétre d'intégration fiscale disposeront de bénéfices imposables futurs sur lesquels imputer les reports déficitaires.

Deferred tax assets on tax losses carried forward are recognised when it is probable that the Group will have future taxable profits against which these tax losses may be offset.

Des impôts différés actif sur déficits reportables sont reconnus lorsqu'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées.

A deferred tax asset is recognized where tax losses may be carried forward on the assumption that the relevant entity is likely in the future to generate taxable profits, against which these tax losses may be charged.

Un actif d'impôt différé est constaté en cas de pertes fiscales reportables dans l'hypothèse probable où l'entité concernée disposerait de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourraient être imputées.

Deferred tax assets related to taxable losses of relevant Group entities are recognized to the extent it is considered probable that future taxable profits will be available against which such losses can be utilized in the foreseeable future.

Les actifs d'impôts différés relatifs aux pertes fiscales des différentes entités du Groupe seront comptabilisés dans la mesure où il est considéré comme probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes pourront être prochainement imputées.

Deferred tax assets are generally recognized for all deductible temporary differences to the extent that it is probable that taxable profits will be available against which those deductible temporary differences can be utilised.

Les actifs d'impôts différés sont de façon générale comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure qu'il soit probable que des bénéfices imposables seront disponibles contre lesquels les différences temporaires déductibles peuvent être utilisées.

in particular the likelihood of generating sufficient future taxable profits to support the recognition of deferred tax assets.

estimations de la direction, en particulier la probabilité de générer suffisamment de bénéfices imposables futurs qui sous-tend la comptabilisation des actifs d'impôt différé.

if it is probable that sufficient taxable profits will be generated in the future, which can make use of such a tax benefit.

s'il est probable que suffisamment de bénéfices imposables soient générés à l'avenir pour exploiter l'avantage fiscal.

Where appropriate, the Company records a deferred tax asset that had not been recorded previously to the extent it has become probable that future taxable profits will recover the deferred tax asset.

Le cas échéant, la Société comptabilise un actif d'impôt différé qui ne l'avait pas été antérieurement dans la mesure où il est devenu probable qu'un profit imposable futur permettra de recouvrer l'actif d'impôts différés.